Bonjour,
je suis actuellemnt TST ds une collectivité et j'ai demandé la NBI suite au travail que j'effectue dans des quartiers "sensibles", or on m'a rétorqué aujourd'hui qu'en tant que technicien je n'y avait pas droit!
Il me semble bien qu'en formation on nous avait justement dit l'inverse.
Qui a raison ? Et si oui sur quel texte puis je m'appuyer.
Merci par avance.
NBI et technicien territorial
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bonjour
le texte est le décret 91-711 du 24 juillet 1991
pour ton cas c'est l'article 1, 45° il faut exercer les fonctions a titre principal dans la ZUS ou en peripherie et assurer le service en relation directe avec la poulation de la zone
Mais il n'est pas prévu de versement de la nbi "zus" pour les techniciens territoriaux....(tu as la liste des cadres d emploi à la suite de l'article).seuls les agents techniques et agents de maitrise sont concernés pour la filière tech.
Il faut exercer les fonctions de DST pour avoir la nbi en tant que Techn. Terr. (16° et 23° de l art.1 du décret...)
je ne sais pas pkoi les tech. ont été ecartés de l'application du 45°....
le texte est le décret 91-711 du 24 juillet 1991
pour ton cas c'est l'article 1, 45° il faut exercer les fonctions a titre principal dans la ZUS ou en peripherie et assurer le service en relation directe avec la poulation de la zone
Mais il n'est pas prévu de versement de la nbi "zus" pour les techniciens territoriaux....(tu as la liste des cadres d emploi à la suite de l'article).seuls les agents techniques et agents de maitrise sont concernés pour la filière tech.
Il faut exercer les fonctions de DST pour avoir la nbi en tant que Techn. Terr. (16° et 23° de l art.1 du décret...)
je ne sais pas pkoi les tech. ont été ecartés de l'application du 45°....
!!