budget certifié executoire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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jkz1
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Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

budget certifié executoire

Message par jkz1 »

Bonjour
la TP m'apelle en me disant que le maire n'a pas certifié executoire le BP.
Qu est ce que cela signifie, il doit signer une deuxieme fois la feuille des signatures? C est bien ca?
D autre part, on me demande d'envoyer les flux suite au BP, je n'ai pas, sur le coup, demandé ce que cela voulait dire.
Merci de me renseigner a ce sujet.
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: budget certifié executoire

Message par Emeline10 »

Bonjour,
Je peux déjà te renseigner sur le flux : c'est le flux INDIGO créé par ton logiciel. C'est le même flux que pour les mandats et les titres. Normalement tu peux l'envoyer par HELIOS. Il transmet les données informatique de ton BP et évite à la trésorerie de saisir tous les crédits. Par contre, je ne peux te dire la méthode à suivre pour ton logiciel.

A bientôt.

Emeline
Emeline
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: budget certifié executoire

Message par jkz1 »

merci emeline c fait!
par contre si quelqu un peut me dire pour le certifié executoire
en clair, avez vous 2 signatures du maire sur la derniere page?
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: budget certifié executoire

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

EVIDEMMENT, il existe de magnifique tampon si ton logiciel ne prévoit pas cette zone : la TP veut l'exemplaire avec le magnifique tampon du contrôle de Légalité et effectivement la deuxième signature du maire (je me souviens plus du blabla, a bien été transmis le xxxxxx)

Fait comme moi quand je ne savais pas dans ma ptite collectivité, je regardai ce qui avait été fait avant : tu n'as donc qu'à regarder le BP de l'année dernière :wink:

Amitié

Marie
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: budget certifié executoire

Message par jkz1 »

merci marie que ferais je sans toi? ;-)
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