Calcul de l'échellon suite à un changement de Cadre d'Emploi

[Adrien/Bog]

Bonjour à toutes et à tous.
Je suis actuellement étudiant en licence de droit publique (Matière Principale Droit de la Fonction Publique) et j'envisage une carrière dans la fonction publique territoriale dans les années a venir.
Je suis dans le cadre de mes études amené à réaliser divers travaux pratiques plus ou moins rébarbatifs. Mais aujourd'hui une question me tient tête ! Nos cours sont pour l'instant très généraux et n'ont que très peu d'aspect purement techniques.
Après 3h de recherches infructueuses sur les différentes bases de données internet je me tourne vers vous dans l'espoir de trouver une réponse ou, mieux, un endroit où en chercher une.
Voici mon problème :
Mme M vient de réussir le concours interne d'attaché territoriale, elle était auparavant rédacteur (trice?) territoriale, avec un indice brut de 398 et 2 ans d'ancienneté dans son échelon (j'en ai déduit qu'elle est à ce moment à l'échelon 7). Elle est nommé sur un poste d'attaché territoriale. Je dois déterminer quel sera alors son indice et son échelon.
Je dois ensuite déterminer quel sera, au mieux, son échelon, son indice et son grade au bout de 5 ans.
J'ai trouvé au bout de 2h les différents tableaux m'indiquant les échelons de chaque grade et les indices correspondants, mais impossible de trouver comment se fait le passage d'un cadre d'emplois à un autre.

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Cordialement,
Un étudiant qui retourne mettre le nez dans des statuts et des tableaux ...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Etape 1 : voir le Décret qui fixe le statut particulier pour savoir ou chercher, très facile quand vous avez un site pour vous aider :
http://www.cdg45.fr/racine/accueil/l_em ... e/attaches

Je regarde le Décret qui pour les modalités de nomination me renvoi vers un autre Décret (normal sinon c'est pas marrant )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid

Et là je trouve la réponse comme un grand

Ensuite je retourne sur mon premier site de référence et je regarde les grilles de rémunération
http://www.cdg45.fr/racine/accueil/l_em ... erritorial

Et là forcement deux réponses car vous ne pouvez pas savoir si l'agent va avoir un déroulement de carrière au mini ou au maxi : il faut savoir que dans la FPT rien est simple et surtout rien n'est pareil : c'est Le Légendaire pouvoir discrétionnaire du Maire ou du Président : libre gestion de la masse salariale. Normalement la règle c'est le maxi et le mini est utilisé pour récompenser un agent méritant : mais....dans les faits, dans la vraie vie le système est dévoyé car le mini est la règle et la maxi est utilisé pour sanctionner un agent....

Mais comme c'est "le mieux" que vous devez chercher alors ce sera au mini...

Vous avez un site à présent pour vous aider dans vos recherches : il faut bien comprendre surtout dans votre champ de compétence que la FPT est très déroutante pour un juriste car il n y a pas de vérité mais plusieurs vérités, la Doctrine est parfois difficile à décoder (coquilles, jurisprudences contraires et surtout un leitmotiv le pouvoir discrétionnaire : notion difficile à définir : une seule certitude : la certitude n'existe pas....)

D'ailleurs même en matière de marchés publics ou la Doctrine est assez précise, il existe néanmoins une zone de floue dénommée MAPA....

Le Droit Public est captivant mais force est de constater (j'ai la chance d'avoir formé plusieurs stagiaires) que rien dans votre cursus ne vous prépare vraiment au décalage entre la doctrine et son application au réelle....dans la FP : enfin heureusement il y a quand même les stages et des agents (comme la Marie) qui jouent le jeu du stage et partagent la connaissance

Bonne continuation et j'espère que nous vous accueillerons un jour dans la FPT, car c'est complexe donc forcement captivant

Bonne continuation

Cordialement

[Adrien/Bog]

Merci beaucoup !

C'est vachement plus facile de chercher quand on a le bon décret !
J'ai trouvé mes réponses.

A bientôt donc dans quelques années!