Bonjour,
Je ne savais pas où poster ce sujet donc je me permet de le mettre dans la section 'Divers' .
Ma requête est très simple, j'imagine qu'il y'a une réglementation sur la limitation de décibel pour une salle des fêtes pour ne pas gêner les habitants !
Mais je ne trouve rien du tout sur les forums, si vous avez un article de loi ou autres je vous serais très reconnaissant.
Merci !
Réglementation Décibels - Salle des fêtes
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Réglementation Décibels - Salle des fêtes
Bonjour,
Tu trouveras tous les textes sur : http://www.bruit.fr.
Les municipalités ne sont pas soumises à un texte particulier la loi est généraliste sur ce point. Le code de la santé publique s'applique et la loi cadre sur le bruit vient renforcer les mesures dans le code de l'environnement.
Dans la rubrique "initiatives locales" sur ce site tu pourras voir que beaucoup de collectivités ont mis en place divers dispositifs pour s'investir dans la lutte contre le bruit...
Des guides de directives européennes à destination des collectivités sont également mis en ligne sur ce site.
Enfin, tu trouveras la liste de tous les pôles compétence bruit de chaque département pour apporter une aide aux collectivités.
Un guide d'utilisation de la salle des fêtes qui a l'air très complet sur le sujet est à télécharger sur cette page : http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/ ... es/1306/12
Tu trouveras tous les textes sur : http://www.bruit.fr.
Les municipalités ne sont pas soumises à un texte particulier la loi est généraliste sur ce point. Le code de la santé publique s'applique et la loi cadre sur le bruit vient renforcer les mesures dans le code de l'environnement.
Dans la rubrique "initiatives locales" sur ce site tu pourras voir que beaucoup de collectivités ont mis en place divers dispositifs pour s'investir dans la lutte contre le bruit...
Des guides de directives européennes à destination des collectivités sont également mis en ligne sur ce site.
Enfin, tu trouveras la liste de tous les pôles compétence bruit de chaque département pour apporter une aide aux collectivités.
Un guide d'utilisation de la salle des fêtes qui a l'air très complet sur le sujet est à télécharger sur cette page : http://www.bruit.fr/FR/info/Actualites/ ... es/1306/12