calcul d'ancienneté dans un echelon

[jhon19]

Bonsoir,

Je suis ingénieur échelon 4 depuis le 01/07/2010. le tableau d'avancement de ma collectivité s'arrête au 31 décembre 2011.
pour figurer sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal il faut avoir au plus tard 18 mois d'ancienneté dans l'échelon 4

Article 22
Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 3

Peuvent être nommés ingénieurs principaux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'un an et demi d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.

J'estime donc qu'a minuit le 31 décembre 2011, à la date d'arrêt du tableau je bénéficierai de cette ancienneté, or mes RH me rétorque que non. Je n'aurai mes 18 mois que le 1er janvier à 00h !!!
Je suis un scientifique le 31 decembre à 24h et le 1er janvier à 00h c'est pareil?!!non?
Avez vous des textes qui expliquent comme sont calculés les mois d'ancienneté?

Je vous remercie.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ET NON....c'est très balot voir rageant mais il faut bien que la journée du 1/1/2012 soit réalisée pour que vous ayez les 18 mois, c'est le 01/01/2012 inclus....rien à faire malheureusement vous vous faites eu pour une journée....

Là c'est sans appel, la CAP ne validera pas...c'est un calcul de date à date et le 31 à minuit, vous aurez 18 mois - 1 jours

Je suis désolée, j'aurai préféré écrire des choses plus positives....

Cordialement

[jhon19]

merci Marie de ta réponse, mais elle ne me plait pas
tu dis qu'il faut que j'ai fait la journée du 1er janvier pour faire mes 18 mois alors ça je pige pas du tout. le 1er janvier au matin je peux comprendre mais la journée complète?!

Par exemple, si j'ai un contrat d'un mois et que je commence le 1er je finis le 31 du mois, si je reviens le 1er j'ai fait un mois + 1 jour?non?

de plus et si je suis très tordu et de mauvaise fois dans le texte il est dit "un an et demi" ici comme ailleurs tout le monde converti en mois ( donc 18mois) et on peut pas convertir en jours? car le 2eme semestre est plus long que le premier? Je sais c'est très tiré par les cheveux. Mais j'ai pas trouvé de texte qui explique comment calculer les jours. Et pourquoi le législateur n'a pas dit 18 mois?

Les RH c'est vraiment un monde à part!


Jhon19

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OUH LA LA y a pas que la RH qui est en mode "à part"

Pour répondre c'est toujours en trentième quoi qu'il arrive (même fevrier.... ) pour le calcul qui n'est pas vraiment lié à la notion de mois....du coup je lis déjà et par avance votre argumentation

Je comprends votre raisonnement mais il est vrai que la RH et la CAP reste à la notion de date à date, du coup les 18 mois sont effectifs le 1er janvier....

Vous pouvez toujours tenter d'argumenter mais parlant le RH peu d'espoirs....mias quand même vu le libellé quelque peu flou (18 MOIS au plus tard au 31/12) ca peut se tenter....

Cordialement

[jhon19]

Oh Marie si tu savais, j'ai tenté auprès de mes RH, mais j'ai essuyé un refus simple et sans bavure alors je cherche ici où là des billes pour voir si je tente le TA ou pas, mais comme je joue pour gagner, pour l'instant je pense que je vais attendre l'an prochain.

Merci de tes réponses.

Jhon19