Bonjour tout le monde,
nous sommes en préparation pour consulter pour un marché à bons de commande de reprographie pour nos DCE travaux (pour la construction de logements).
J'attends l'estimation, mais je pense qu'on risque d'être proche de l'appel d'offres. Auriez-vos des modéles pour nous donner des idées ?
Nous savons déjà que les plans devront être en couleur (c'est mieux pour voir les réseaux) + qu'il faut prévoir les frais de "construction" des dossiers (à l'heure?) + les frais d'envoi. Et justement pour les frais d'envoi, une question me taraude ils vont forcément varier en fonction du poids des dossiers ... et la Poste ou autre d'ailleurs peut faire évoluer ses tarifs et là comment je fais pour mon prix unitaire ? la simple indexation sur le tarif du prestataire (la poste) suffit-elle?
Si vous avez des exemples ou des conseils ils seront appréciés
Merci d'avance et bonne journée
Mél
MAPA ou AO pour reprographie
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: MAPA ou AO pour reprographie
Bonsoir
Votre post m'interpelle car je vais préparer également un marché pour la repro des dossiers de deux grosses opérations de construction, mais....c'est pour les dossiers Pref, notif entreprises, copies Moe, copies services référents.
Avec l'obligation d'avoir un profil acheteur et donc l'obligation de dématérialisation des DCE, les entreprises qui demandent des DCE papiers sont plutôt rares : en fait pour être honnête cette problèmatique ne nous a même pas effleuré et c'est un tort, même si je pense que ce sera faible et nous avons un petit service repro (donc merci
)
Je comprends mieux le montant car je trouvais que c'était haut pour un marché de repro, par contre vous pensez prévoir l'envoi par le prestataire de repro (donc services : attention aux clauses CCAG et à la vérif du service fait et au délai d'admissibilité...). Complexe car ce champ de compétence est ouvert à la concurrence donc les tarifs ne sont pas forcement ceux de la Poste. Peut être faut il prévoir une notion de "forfait" pour cette partie....
Bon là ce soir après rédaction de 4 marchés dont 2 de Moe en MAPA j'avoue que mon ptit cerveau de blonde est incapable de plus de production
Je reviens demain, la nuit porte conseil....mais quand même le but du profil acheteur c'est d'éviter ce type de mise en concurrence....mouais faut que je reflechisse....
Cordialement
Votre post m'interpelle car je vais préparer également un marché pour la repro des dossiers de deux grosses opérations de construction, mais....c'est pour les dossiers Pref, notif entreprises, copies Moe, copies services référents.
Avec l'obligation d'avoir un profil acheteur et donc l'obligation de dématérialisation des DCE, les entreprises qui demandent des DCE papiers sont plutôt rares : en fait pour être honnête cette problèmatique ne nous a même pas effleuré et c'est un tort, même si je pense que ce sera faible et nous avons un petit service repro (donc merci
)Je comprends mieux le montant car je trouvais que c'était haut pour un marché de repro, par contre vous pensez prévoir l'envoi par le prestataire de repro (donc services : attention aux clauses CCAG et à la vérif du service fait et au délai d'admissibilité...). Complexe car ce champ de compétence est ouvert à la concurrence donc les tarifs ne sont pas forcement ceux de la Poste. Peut être faut il prévoir une notion de "forfait" pour cette partie....
Bon là ce soir après rédaction de 4 marchés dont 2 de Moe en MAPA j'avoue que mon ptit cerveau de blonde est incapable de plus de production
Je reviens demain, la nuit porte conseil....mais quand même le but du profil acheteur c'est d'éviter ce type de mise en concurrence....mouais faut que je reflechisse....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: MAPA ou AO pour reprographie
Bonjour,
je suis d'accord avec vous Marie sur la démat, mais une chose me gène, mettre les plans des archi en ligne et laisser un libre accés aux .... autres archi !!! . En outre, je laisse de côté le principe de bonne gestion des deniers publics, mais les plans étant en format A0 le plus souvent certaines petites entreprises n'ont pas les moyens techniques pour les tirer.
Pour les frais d'envoi, on peut peut-être les laisser à la charge des entreprises... je ne sais pas encore
Enfin continuons de réfléchir
Merci de votre réponse en tout cas on va avancer
Bonne journée
Mél
je suis d'accord avec vous Marie sur la démat, mais une chose me gène, mettre les plans des archi en ligne et laisser un libre accés aux .... autres archi !!! . En outre, je laisse de côté le principe de bonne gestion des deniers publics, mais les plans étant en format A0 le plus souvent certaines petites entreprises n'ont pas les moyens techniques pour les tirer.
Pour les frais d'envoi, on peut peut-être les laisser à la charge des entreprises... je ne sais pas encore
Enfin continuons de réfléchir
Merci de votre réponse en tout cas on va avancer
Bonne journée
Mél
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: MAPA ou AO pour reprographie
Bonsoir avec malice si vous étiez nouveau je vous dirai "t'es nouveau, tu viens d'arriver", il en ainsi de TOUS les marchés de travaux avec Moe, des CCTP rédigés par les AMO,etc.....
C'est à eux d'indiquer leur nom et les droits afférents et à nous de préconiser, il en va de même d'ailleurs avec le "sourcing" partage de DCE entre collectivités. L'obligation de dématérialisé est là cette problèmatique n'existe donc pas, le Moe est au courant (ou alors ca commence mal au niveau des connaissances) et ne vous inquietez pas ils sont ultra vigileants et ils surveillent que leur bébé ne parte pas dans d'autres bras
Attention rendre le DCE payant est légal mais doit impérativement être délibéré.
Avec un peu moins de fatigue (je devais vraiment l'être pour pas avoir percuté
) j'attire votre attention que le fait que le laisser le soin à la société de repro d'envoyer le DCE fait débat chez les experts : c'est au PA qu'appartient le devoit d'égalité de traitement et l'égalité d'accès à la commande public, de ce fait il est possible d'estimer que vous ne pouvez pas vous décharger de ce devoir sur un prestataire privé. Les experts en expertises ajoutent que le registre des retraits donc la tracabilité ne peut être délégué surtout dans le cadre d'un marché de repro. De plus, l'inégalité est praignante car finalement le prestataire est rémunéré sur un nombre indeterminable de retrait.
Ce pose également le problème purement comptable, comment ce prestataire peut-il encaisser en lieu et place d'une collectivité, sur quelles assises juridique et comptable ????
Des risques de référé pré-contractuel dès la pub, donc....
Franchement des retraits papiers il y'en a mais via la poste pas tant que ca.....
Le "moindre" risque juridique préconiserai donc une mission de repro stricto sensu avec des DCE livrés dans votre service, vous laissant le soin de l'envoi payant ou non. Pour le marché de repro, une obligation de réactivité (critère délais). A priori MAPA mais si vous pensez vraiment que le seuil est limite alors il faut faire une procédure formalisée d'entrée avec mini et maxi (votre BPU en tranche : pour exemple une colonne 50 dossiers de base puis une colonne + 10 dossiers, une colonne + 20 dossiers,etc....je ne connais pas le dossier c'est juste pour l'idée générale).
Et puis vous pouvez envoyer des CD gravés....ou bien que les plans...c'est vrai que ca a un coût mais dans la masse de l'opération avec le risque juridique et contentieux, l'hésitation ne doit pas être très longue....c'est pourquoi à titre perso je ne vous conseil pas de déléguer l'envoi
je vais regarder si je trouve des jurisprudences mais je n'ai pas souvenir d'en avoir compulsées....
Bonne reflexion
PS : je viens de trouver un lien question sénat mais de 2006 qui sous-tends que c'est possible a condition de respecter le formalisme : attention il n'est pas rare (flagrant pour la négociation en MAPA) que des arrêts Conseil d'Etat et des avis de la CRC viennent contredire les question sénat [-o<
http://www.senat.fr/questions/base/2005 ... 16308.html
Je reviens encore et voilà le travail (payant c'est possible avec délib et régie mais niet pour les frais d'envoi et niet pour l'envoi par le prestataire):
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/I ... vennec.pdf
Jvous le dis VIGILANCE
Cordialement
melct a écrit :mettre les plans des archi en ligne et laisser un libre accés aux .... autres archi !!!
avec malice si vous étiez nouveau je vous dirai "t'es nouveau, tu viens d'arriver", il en ainsi de TOUS les marchés de travaux avec Moe, des CCTP rédigés par les AMO,etc.....C'est à eux d'indiquer leur nom et les droits afférents et à nous de préconiser, il en va de même d'ailleurs avec le "sourcing" partage de DCE entre collectivités. L'obligation de dématérialisé est là cette problèmatique n'existe donc pas, le Moe est au courant (ou alors ca commence mal au niveau des connaissances) et ne vous inquietez pas ils sont ultra vigileants et ils surveillent que leur bébé ne parte pas dans d'autres bras
Attention rendre le DCE payant est légal mais doit impérativement être délibéré.
Avec un peu moins de fatigue (je devais vraiment l'être pour pas avoir percuté
) j'attire votre attention que le fait que le laisser le soin à la société de repro d'envoyer le DCE fait débat chez les experts : c'est au PA qu'appartient le devoit d'égalité de traitement et l'égalité d'accès à la commande public, de ce fait il est possible d'estimer que vous ne pouvez pas vous décharger de ce devoir sur un prestataire privé. Les experts en expertises ajoutent que le registre des retraits donc la tracabilité ne peut être délégué surtout dans le cadre d'un marché de repro. De plus, l'inégalité est praignante car finalement le prestataire est rémunéré sur un nombre indeterminable de retrait.Ce pose également le problème purement comptable, comment ce prestataire peut-il encaisser en lieu et place d'une collectivité, sur quelles assises juridique et comptable ????
Des risques de référé pré-contractuel dès la pub, donc....
Franchement des retraits papiers il y'en a mais via la poste pas tant que ca.....
Le "moindre" risque juridique préconiserai donc une mission de repro stricto sensu avec des DCE livrés dans votre service, vous laissant le soin de l'envoi payant ou non. Pour le marché de repro, une obligation de réactivité (critère délais). A priori MAPA mais si vous pensez vraiment que le seuil est limite alors il faut faire une procédure formalisée d'entrée avec mini et maxi (votre BPU en tranche : pour exemple une colonne 50 dossiers de base puis une colonne + 10 dossiers, une colonne + 20 dossiers,etc....je ne connais pas le dossier c'est juste pour l'idée générale).
Et puis vous pouvez envoyer des CD gravés....ou bien que les plans...c'est vrai que ca a un coût mais dans la masse de l'opération avec le risque juridique et contentieux, l'hésitation ne doit pas être très longue....c'est pourquoi à titre perso je ne vous conseil pas de déléguer l'envoi
je vais regarder si je trouve des jurisprudences mais je n'ai pas souvenir d'en avoir compulsées....Bonne reflexion
PS : je viens de trouver un lien question sénat mais de 2006 qui sous-tends que c'est possible a condition de respecter le formalisme : attention il n'est pas rare (flagrant pour la négociation en MAPA) que des arrêts Conseil d'Etat et des avis de la CRC viennent contredire les question sénat [-o<
http://www.senat.fr/questions/base/2005 ... 16308.html
Je reviens encore et voilà le travail (payant c'est possible avec délib et régie mais niet pour les frais d'envoi et niet pour l'envoi par le prestataire):
http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/I ... vennec.pdf
Jvous le dis VIGILANCE
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: MAPA ou AO pour reprographie
Bonjour,
désolée d'avoir un peu (beaucoup) abandonné la discussion mais ce projet est passé au deuxième plan j'espère pouvoir continuer bientôt.
Mél.
désolée d'avoir un peu (beaucoup) abandonné la discussion mais ce projet est passé au deuxième plan j'espère pouvoir continuer bientôt.
Mél.