Alors voilà, depuis de nombreux mois je recherche des informations relatives à la valorisation des apports en nature (et notamment les contributions en service : mise à disposition de locaux) des Collectivités locales aux associations.
en effet, les associations ont le devoir de valoriser dans leur compte le prêt de ces locaux (salles de réunion, local associatif, complexe sportif, ...), et les communes doivent également faire apparaitre ces subventions en nature.
Mais personne ne fait référence à ces méthodes de calcul
En effet, comment calculer ces différents montants tout en sachant que :
- la Commune n'a jamais louer ni valoriser les locaux prêtés (et n'en loue aucun),
- certains batiments sont neufs et de grande envergure (infrastructure culturelle)
Dans mes recherches, j'ai trouvé quelques pistes mais il est constamment question de réévaluation des loyers (ce qui n'est pas possible dans mon cas car locaux jamais loués et certains sont neufs), il n'est jamais question du mode de calcul.
si vopus avez des informations, je suis preneur