Bonjour
Je souhaiterais savoir si le compte rendu de conseil municipal distribué aux différents conseillés et approuvé lors de la séunion suivante doit être rigoureusement identique à celui affiché au public ou mis à disposition sous forme de fichier sur internet.
En éffet, en ce qui concerne notre commune, il y a très souvent des paragraphes n'apparaissent pas pour lors de l'affichage.
Merci de vos précisions
Compte rendu conseil municipal
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Compte rendu conseil municipal
Modifié en dernier par webmestre le mar. 29 mars 2011 17:01, modifié 1 fois.
Raison : Changement de forum
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Re: Compte rendu conseil municipal
bonjour,alianuf a écrit :supprimé
tout dépend si vous parlez de l'affichage en vertu de l'art. L2121-25 qui n'a plus maintenant de valeur que d'information des citoyens. celui là doit mentionner les points essentiels du PV de séance de façon à ce que les administrés puissent saisir le sens des délibs et voir si les actes sont susceptibles de leur faire grief. voir réponse ministérielle sénat n°13912 publiée au JO Sénat le 26/08/2010
ou de la publication exigée en lien avec l'executabilité des actes (art L2131-1) qui elle doit se faire sous forme du texte intégral de la délib. Cette "publication ou affichage" peut en effet également se faire dans un recueil de type RAA.
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 31 mars 2011 09:48, modifié 1 fois.
Raison : Citation inutile
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