transport de corps sans mise en bière

[talou71]

Avec la nouvelle réglementation fait-on l'autorisation de fermeture de cercueil à chaque départ ou bien ce document peut-il être fait par la mairie du lieu d'arrivée du corps au vu bien sûr d'un feuillet du certificat médical, ou bien encore être envoyé après (surtout pour les week-end).

[girafette]

L'autorisation de fermeture de cercueil est établi uniquement par la mairie du lieu de décès. Elle est généralement automatiquement délivrée aux pompes funèbres lors de la déclaration de décès. Cela n'a rien à voir avec les transports de corps.

[David44]

supprimé

Faux, elle est établi par la mairie du lieu de décès seulement si il y a mise en bière sur cette commune. Autrement, elle est faite par la mairie du lieu de dépôt, c'est à dire par la mairie où se trouve le corps lors de la pose des scellés (CGCT R2213-17).