Instructeur du Droit des Sols - Belleville (69)

[NST CCBVS]

Instructeur du Droit des Sols

Missions :

Sous la responsabilité du responsable du développement urbain vous aurez en charge :

- le suivi et le contrôle de tous les dossiers en matière de droit des sols ;
- la gestion des affaires foncières.

A ce titre vous assurez notamment :

- La responsabilité de l'instruction technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme (enregistrement, instruction des DP et CU, pré-instruction des PC, PA et Permis de Démolir instruits par la DDT) ;

- L’assistance au suivi des contentieux et la constatation des infractions au Code de l’Urbanisme (assermentation à prévoir) ;

- L’information et l’accompagnement du public dans toutes ses démarches relatives au droit des sols ;

- La rédaction des actes du service (délibérations, courriers…) ;

- La réalisation et l’accompagnement des démarches relatives aux questions foncières (relations avec les notaires, suivi des actes, avis du service des Domaines, gestion du cadastre…) ;

- La gestion administrative des enquêtes publiques ;

- Une participation à l’évolution des documents d’urbanisme ;

- Une assistance et une veille règlementaires sur ces tous ces domaines.


Profil recherché :

- Première expérience de l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme ;
- Maîtrise des règles et procédures de l’urbanisme réglementaire ;
- Autonome et rigoureux/se, sachant rendre compte des résultats et des difficultés ;
- Capacités rédactionnelles et relationnelles.

Emploi statutaire de technicien ou de rédacteur, ou contractuel à défaut
Régime indemnitaire, 13ème mois, tickets restaurant

Candidature (CV et lettre de motivation) à envoyer à :
Monsieur le Maire
105 rue de la République
CS 30010
69824 Belleville Cedex

Renseignements auprès de M. STACHNICK au 04 74 06 11 11


Poste à pourvoir à partir du 1er juin 2011

[NST CCBVS]

Poste pourvu.