Bonjour
Il est difficile de trouver les textes relatifs aux recours.
Voila ma question :
Un recours hiérarchique (donc adressé à l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision litigieuse), doit il suivre la voie hiérarchique ?
merci
Christophe
Recours et voie hierarchique
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Re: Recours et voie hierarchique
Bonjour,
Non, ce type de recours est uniquement adressé à l'autorité supérieure à celle ayant pris la décision.
De préférence par RAR pour garder trace de l'envoi. Tu as juste l'obligation d'y joindre tout document étayant juridiquement (en effet pour être valable un recours,même non contentieux, doit avoir des motifs reconnus par le Droit) ton recours et surtout copie de la décision que tu conteste.
Non, ce type de recours est uniquement adressé à l'autorité supérieure à celle ayant pris la décision.
De préférence par RAR pour garder trace de l'envoi. Tu as juste l'obligation d'y joindre tout document étayant juridiquement (en effet pour être valable un recours,même non contentieux, doit avoir des motifs reconnus par le Droit) ton recours et surtout copie de la décision que tu conteste.