Question entre responsables des affaires scolaires, NBI

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sdmc24
Messages : 32
Enregistré le : dim. 12 nov. 2006 18:34

Question entre responsables des affaires scolaires, NBI

Message par sdmc24 »

Bonjour,
J'aimerais savoir combien de points de NBi vous avez, certains "auraient" 25 points au titre de l'encadrement d'un service administratif de + 20 agents, est-ce votre cas?

Merci
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 10 mars 2011 21:23, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé : forum incorrect
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Question entre responsables des affaires scolaires, NBI

Message par Ester77 »

Bonjour,

la NBI est liée aux fonctions exercées et non à la personne, c'est la règle de base.
Quel que soit le service, qu'il soit scolaire ou d'urbanisme par exemple, si le responsable a plus de 20 agents sous ses ordres il peut en effet prétendre à l'alinéa 10. Encadrement d’un service administratif comportant au moins vingt agents, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (réf. décrets de 2006).
sdmc24
Messages : 32
Enregistré le : dim. 12 nov. 2006 18:34

Re: Question entre responsables des affaires scolaires, NBI

Message par sdmc24 »

En relisant ma question je vois que je n'ai pas été assez clair, en fait le but de ma question était de savoir si on peut considérer qu'un service scolaire est un service administratif.

Mais aujourd'hui j'ai eu la réponse de ma collectivité qui considére que mon service n'est pas administratif vu que dans l'organigramme je suis sous la responsabilité de la directrice enfance et jeunesse et qu'hormis ma secrétaire aucun de mes agents n'est dans la filière administrative!!!!!!!!!!
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astoji
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 16 juin 2011 13:45

Re: Question entre responsables des affaires scolaires, NBI

Message par astoji »

La réponse est assez "spécieuse" car selon votre grade vous relevez d'une filière adminstrative et le secteur enfance jeunesse peut relever de l'administratif, du sanitaire et social ou de l'animation.

Donc relancez votre DRH.
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