je dirige un foyer logement .
Le batiment n'appartient pas à la ville et nous payons donc un loyer à une société.
Plusieurs lavabos, WC et robinets ne fonctionnent plus et je ne peux plus louer les appartements. Le proprietaire refuse de faire les travaux.
En a t-il le droit ?
merci pour votre aide
refection de logements
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Bonjour,
Je suis retourné dans mes cours de droit civil. Il est prévu que la personne qui loue doit entretenir les locaux et effectuer les réparations courantes. Toutefois le propriétaire est tenu de faire les gros travaux, je pense donc que la robinetterie est à votre charge s'il s'agit d'un joint à remplacer, les lavabos et autres travaux sont discutables.
Y-a-til une clause sur votre bail sur l'entretien des bâtiments ?
Je suis retourné dans mes cours de droit civil. Il est prévu que la personne qui loue doit entretenir les locaux et effectuer les réparations courantes. Toutefois le propriétaire est tenu de faire les gros travaux, je pense donc que la robinetterie est à votre charge s'il s'agit d'un joint à remplacer, les lavabos et autres travaux sont discutables.
Y-a-til une clause sur votre bail sur l'entretien des bâtiments ?
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paman
foyer logement
Bonjour,
si vous n'arrivez pas à solutionner votre problème contacter
l'ADIL de votre département qui pourra vous aider dans vos démarches.
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