Bonjour,
Je suis placée en disponibilité de droit sur ma demande pour convenances personnelles pour une période de 12 mois à compter du 15 juin 2008, je l'ai renouvelée tous les ans. Combien de fois puis-je encore renouveler ma demande ? Et qu'elle sont les démarches à suivre pour réintegrer mon poste dans la fonction public?
Merci D'avance pour votre réponse.
Patou_86
Mise en disponibilité fonction public
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Re: Mise en disponibilité fonction public
Bonjour Patou,
Voici ce que j'ai trouvé:
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
Disponibilités Le fonctionnaire peut demander une disponibilité pour :
convenances personnelles (pour une durée de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière),études ou recherches présentant un intérêt général (pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois),
créer ou reprendre une entreprise (pour une durée de 2 années maximum),
dans la fonction publique hospitalière, exercer une activité dans un organisme international (pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois).
L'administration ne peut s'opposer à la demande de mise en disponibilité qu'en raison des nécessités de service.
Pour la réintégration;Source:http://vosdroits.service-public.fr/F431.xhtml#N100F7
Dispositions communes aux 3 fonctions publiques
Le fonctionnaire doit présenter sa demande de réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de la disponibilité (2 mois dans la fonction publique hospitalière).
La réintégration est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique de l'agent à reprendre ses fonctions.
A l'issue d'une disponibilité pour adoption, le fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.
Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 postes peut être licencié, après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
En cas de demande de réintégration anticipée, le fonctionnaire peut être maintenu en disponibilité, si aucun emploi vacant ne peut lui être proposé.
En espèrant avoir pu vous aider, le plus simple étant de vous connecter sur le site service public.fr, car je ne sais pas de quelle FP vous dependez
Cordialement
Franny
Voici ce que j'ai trouvé:
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
Disponibilités Le fonctionnaire peut demander une disponibilité pour :
convenances personnelles (pour une durée de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière),études ou recherches présentant un intérêt général (pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois),
créer ou reprendre une entreprise (pour une durée de 2 années maximum),
dans la fonction publique hospitalière, exercer une activité dans un organisme international (pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois).
L'administration ne peut s'opposer à la demande de mise en disponibilité qu'en raison des nécessités de service.
Pour la réintégration;Source:http://vosdroits.service-public.fr/F431.xhtml#N100F7
Dispositions communes aux 3 fonctions publiques
Le fonctionnaire doit présenter sa demande de réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de la disponibilité (2 mois dans la fonction publique hospitalière).
La réintégration est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique de l'agent à reprendre ses fonctions.
A l'issue d'une disponibilité pour adoption, le fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.
Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 postes peut être licencié, après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
En cas de demande de réintégration anticipée, le fonctionnaire peut être maintenu en disponibilité, si aucun emploi vacant ne peut lui être proposé.
En espèrant avoir pu vous aider, le plus simple étant de vous connecter sur le site service public.fr, car je ne sais pas de quelle FP vous dependez
Cordialement
Franny