Cotisation au Pole Emploi

[taupe18]

Bonjour

Les fonctionnaires dont l'emploi est > ou = à 28 h/semaine sont inscrits à la CNRACL et ne cotisent pas au pole Emploi. Mais qu'en est-il des fonctionnaires qui travaillent moins de 28 h/semaine, qui sont inscrit à l'IRCANTEC et restent donc au régime général de la Sécurité Sociale : est-ce qu'il cotisent ou ne cotisent pas au pôle Emploi ?

Merci de vos réponses.

[Lavande]

Bonjour,

J'ai le cas et l'agent ne cotise pas au Pôle Emploi.

[taupe18]

Sur le CDG 87, j'ai déniché un tableau des cotisations au 1/1/2011 pour les agents affiliés au régime général qui précise en bas de page : "sont concernés [par les cotisations ASSEDIC] les seuls agents non titulaires dont l'employeur adhère volontairement aux ASSEDICS et dépassant le seuil d'assujetissement à la contribution exceptionnelle de solidarité".
Cela confirmerait le cas que tu connais Lavande.

Si quelqu'un a une autre confirmation, merci de me l'indiquer

[Anne-Anne]

Bonjour,
J'ai le même cas, et c'est la trésorerie qui m'a affirmé qu'il ne devait pas cotiser au pôle emploi (ce qui est logique puisque titulaire).
D'autre part, je sais que c'est bien loin d'étre aussi fiable qu'un texte, mais lorsque dans les logiciels de paie on enregistre un agent titulaire Ircantec, la cotisation pôle emploi n'est pas calculée, c'est un signe non ?
Rien de bien fiable dans mon "témoignage", mais cela permet peut être de confirmer ce qui a été dit précedemment.
Bonne continuation.
Anne.

[coquelicot76]

Bonsoir,
Peut-être aurez-vous votre réponse ici : http://www.cdg18.fr/Paiparam.pdf
Voir donc le point 13 en page 3 de ce document.....?????
Bien cordialement.