Bonjour
Ayant réussi mon concours d'attaché, je suis passé stagiaire et la DRH a calculé mon ancienneté, je suis passé de l'échelon 1 à l'échelon 3 avec 1 an, 11 mois et 27 jours d'ancienneté dans cet échelon. On m'a également indiqué que pendant ma période de stage, je ne pouvais pas passer échelon 4. Ma question est: à l'issue de mon stage, le changement d'échelon aura til lieu avec effet rétroactif (puisque en théorie, j'aurais du changer d'écheleon 4 jours après mon début de stage)?
Merci de votre réponse
stagiairisation
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: stagiairisation
Bonsoir,
Pour la catégorie A, dont vous faites partie, il est dit que vous ne pouvez pas avancer pendant votre durée de stage ; cependant vous serez assuré lors de vote nomination titulaire (je l'espère pour vous) d'être classé (et rémunéré) à l'échelon 4 sans effet rétroactif sur la paie mais vous conserverez la durée d'ancienneté dans ce nouvel échelon pour 11 mois et 27 jours.
Cependant, il existe une réponse ministérielle qui dit le contraire (rares sont les collectivités ou CDG qui l'appliquent... excusez je ne l'ai pas chez moi). Cependant, si vous le désirez, je pourrais vous donner les références de cette réponse ultérieurement.
Cordialement.
Pour la catégorie A, dont vous faites partie, il est dit que vous ne pouvez pas avancer pendant votre durée de stage ; cependant vous serez assuré lors de vote nomination titulaire (je l'espère pour vous) d'être classé (et rémunéré) à l'échelon 4 sans effet rétroactif sur la paie mais vous conserverez la durée d'ancienneté dans ce nouvel échelon pour 11 mois et 27 jours.
Cependant, il existe une réponse ministérielle qui dit le contraire (rares sont les collectivités ou CDG qui l'appliquent... excusez je ne l'ai pas chez moi). Cependant, si vous le désirez, je pourrais vous donner les références de cette réponse ultérieurement.
Cordialement.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: stagiairisation
Bonjour
Il manque des infos, vous étiez sur quel grade avant ? proche de prendre un échelon ? c'est très rare de garder son ancienneté car si vous étiez proche de prendre un échelon cet avantage ne peut être supérieur à celui de votre reclassement puisque vous devez gagner 60 points d'IB...
La seule explication est que justement au reclassement il n'était pas possible de trouver pile poil les + 60 et effectivement vous gardez l'ancienneté et bien sur au moment de votre titu vous prendrez l'échelon suivant (et là y a pas débat et je doute que la réponse ministérielle vienne contredire la Loi)
Article 5 du Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
"Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à l'échelon comportant l'indice le plus proche de celui qui leur permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté maximale fixée par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d'indice brut. Toutefois, lorsque l'application de l'alinéa précédent conduit à classer un fonctionnaire au même échelon que celui auquel il aurait été classé s'il avait détenu un des échelons supérieurs à celui qu'il détient dans son grade d'origine, aucune ancienneté n'est conservée dans l'échelon du grade de catégorie A dans lequel il est classé."
Il n y a pas de rétroactivité pour la simple raison que grace à l'ancienneté acquise votre nouvel échelon est calculé au plus juste et souvent avec à nouveau un reliquat d'ancienneté conservé....soit moins de temps à attendre pour aller vers le suivant...
Vous etiez bien fonctionnaire ? vous parlez d'un échelon que vous auriez du prendre....mais de toute façon peu de chance que le montant soit plus avantageux que sur la grille d'attaché....
J'ignore si ma réponse est pertinente car je suis partie du principe que vous étiez B mais ce n'est peut être absolument pas le cas...Ce qui me surprends c'est votre ancienneté conservée....
Cordialement
Il manque des infos, vous étiez sur quel grade avant ? proche de prendre un échelon ? c'est très rare de garder son ancienneté car si vous étiez proche de prendre un échelon cet avantage ne peut être supérieur à celui de votre reclassement puisque vous devez gagner 60 points d'IB...
La seule explication est que justement au reclassement il n'était pas possible de trouver pile poil les + 60 et effectivement vous gardez l'ancienneté et bien sur au moment de votre titu vous prendrez l'échelon suivant (et là y a pas débat et je doute que la réponse ministérielle vienne contredire la Loi)
Article 5 du Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
"Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à l'échelon comportant l'indice le plus proche de celui qui leur permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
Dans la limite de l'ancienneté maximale fixée par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d'indice brut. Toutefois, lorsque l'application de l'alinéa précédent conduit à classer un fonctionnaire au même échelon que celui auquel il aurait été classé s'il avait détenu un des échelons supérieurs à celui qu'il détient dans son grade d'origine, aucune ancienneté n'est conservée dans l'échelon du grade de catégorie A dans lequel il est classé."
Il n y a pas de rétroactivité pour la simple raison que grace à l'ancienneté acquise votre nouvel échelon est calculé au plus juste et souvent avec à nouveau un reliquat d'ancienneté conservé....soit moins de temps à attendre pour aller vers le suivant...
Vous etiez bien fonctionnaire ? vous parlez d'un échelon que vous auriez du prendre....mais de toute façon peu de chance que le montant soit plus avantageux que sur la grille d'attaché....
J'ignore si ma réponse est pertinente car je suis partie du principe que vous étiez B mais ce n'est peut être absolument pas le cas...Ce qui me surprends c'est votre ancienneté conservée....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: stagiairisation
Bonjour
J'étais contractuel attaché cadre A, échelon 1 avant ma stagiairisation et je suis passé échelon 3 en début de stage (1er juin 2010) avec mon ancienneté, avec 1 an, 11 mois et 27 jours d'ancienneté dans l'échelon 3, progression gelé à ce niveau sur toute la durée du stage. J'avais espoir qu'au 1er juin prochain, si je suis nommé titulaire, je récupère une année d'ancienneté avec effet rétroactif...
J'étais contractuel attaché cadre A, échelon 1 avant ma stagiairisation et je suis passé échelon 3 en début de stage (1er juin 2010) avec mon ancienneté, avec 1 an, 11 mois et 27 jours d'ancienneté dans l'échelon 3, progression gelé à ce niveau sur toute la durée du stage. J'avais espoir qu'au 1er juin prochain, si je suis nommé titulaire, je récupère une année d'ancienneté avec effet rétroactif...
Re: stagiairisation
Suite aux informations de coquelicot 76, vive la Seine Maritime, j'ai trouvé la réponse du Ministère sur l'avancement en cours de stage: "Le cas échéant, il peut y avoir lieu à
avancement d'échelon lorsque la durée maximale de cet échelon est atteinte avant la fin du stage."
Je n'ai plus qu'à expliquer à ma DRH comment il faut me rattrapper 6 mois d'arriérés de salaires.
avancement d'échelon lorsque la durée maximale de cet échelon est atteinte avant la fin du stage."
Je n'ai plus qu'à expliquer à ma DRH comment il faut me rattrapper 6 mois d'arriérés de salaires.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: stagiairisation
Bonsoir
J'aimerai bien la lire la réponse Ministérielle car déjà elle n'a pas forcement valeur de jurisprudence, elle répond souvent à un cas précis et un grade précis et surtout nous indique sur quel texte nous appuyer.
Il a toujours été indiqué dans toutes les notes CDG que les cadres A ne pouvaient pas bénéficier de l'échelon intermédiaire
"Les dispositions du décret n°2006-1695 du 22/12/2006 ne permettent pas un avancement d’échelon du fonctionnaire de catégorie A pendant le stage"
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... cement.pdf
Au moment de la titu c'est sans souci, durant la période de stage je ne crois que ce que je vois, si effectivement c'est possible ca serait sympa de mettre en lien la question Ministérielle
Le cas écheant si c'est possible il faudra attendre la prochaine CAP car sa saisie est obligatoire....il est vrai que l'avancement se faisant au maxi ca ne semble pas illogique dans ce cas précis de pouvoir avancer durant le stage...mais faut-il encore voir l'assise juridique qui permet de confirmer cet état de fait....
Cordialement
J'aimerai bien la lire la réponse Ministérielle car déjà elle n'a pas forcement valeur de jurisprudence, elle répond souvent à un cas précis et un grade précis et surtout nous indique sur quel texte nous appuyer.
Il a toujours été indiqué dans toutes les notes CDG que les cadres A ne pouvaient pas bénéficier de l'échelon intermédiaire
"Les dispositions du décret n°2006-1695 du 22/12/2006 ne permettent pas un avancement d’échelon du fonctionnaire de catégorie A pendant le stage"
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... cement.pdf
Au moment de la titu c'est sans souci, durant la période de stage je ne crois que ce que je vois, si effectivement c'est possible ca serait sympa de mettre en lien la question Ministérielle
Le cas écheant si c'est possible il faudra attendre la prochaine CAP car sa saisie est obligatoire....il est vrai que l'avancement se faisant au maxi ca ne semble pas illogique dans ce cas précis de pouvoir avancer durant le stage...mais faut-il encore voir l'assise juridique qui permet de confirmer cet état de fait....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: stagiairisation
Bonsoir
Bon ben voilà c'est instructif
Je note une petite incohérence, le lauréat d'un conours externe peut avoir une expérience professionnelle dont la durée est reprise...
Puisque c'est au maxi et que c'est donc un Droit, effectivement votre RH va devoir régulariser.....
Et hop une nouvelle info intégrée dans mon cerveau de blonde
Cordialement
Bon ben voilà c'est instructif
Je note une petite incohérence, le lauréat d'un conours externe peut avoir une expérience professionnelle dont la durée est reprise...
Puisque c'est au maxi et que c'est donc un Droit, effectivement votre RH va devoir régulariser.....
Et hop une nouvelle info intégrée dans mon cerveau de blonde
Cordialement
Marie
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