refus de titularisation

Marianne · Message par **Marianne** » sam. 1 avr. 2006 13:14

nous sommes confrontés dans notre collectivité à un refus de titualrisation après la période de 1 an de stage
Quelles peuvent en être les motifs juridiquement
Merci

jerome57 · Message par **jerome57** » lun. 3 avr. 2006 09:41

pour un agent de quelle catégorie, quel grade ?

Marianne · Message par **Marianne** » lun. 3 avr. 2006 13:11

Il s'agit d'un agent de catégorie C agent Social

jerome57 · Message par **jerome57** » lun. 3 avr. 2006 14:38

catégorie C, il ne va pas y avoir bcp de motifs si ce n'est : retards, refus d'obéissance...
mais il faut avoir un bon dossier pour refuser une titu

Marianne · Message par **Marianne** » lun. 3 avr. 2006 18:21

Merci pour ta réponse rapide.
En fait nous devons voir le dossier jeudi soir pour une CAP le 12 avril, et j'aurai souhaité avoir quelques arguments juridiques qui précisent les textes (s'il y en a) pouvant justifier un refus

bonaparte · Message par **bonaparte** » ven. 14 avr. 2006 10:00

marianne cherche de la jurisprudence!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!