Changement imputation : refus du TP !

[severine]

Bonjour et, pendant qu'il est encore temps ...., meilleurs vœux à toutes et à tous !!

Ma 1ère question de l'année ....
J'ai demandé à notre TP de bien vouloir modifier certaines imputations sur nos budget (en lui fournissant un certificat administratif) mais celui-ci refuse de les faire car il a trop de travail !!! et juge que ce n'est pas utile parce que pas d'impact au niveau fiscal (pour un budget soumis à TVA) ....
J'ai demandé ces modifs à la base parce qu'il y avait des incohérences :
des factures d'eau au 6011 au lieu du 60611, du carburant mandaté sur le compte "achat de petit équipement" ....
et des factures d'investissements imputées sur de mauvaise opérations (vote par opération) ....etc.
Est-ce que, nous, collectivités, nous pouvons passer outre son avis ? quelle(s) serai(en)t les conséquences si je passe ces modifs et pas lui ?

Merci pour votre aide !!!

[alixvictor]

Bonsoir,

Ce que je ferais :
- le certificat administratif à transmettre au TP
- modifier les imputations.

Si les changements d'imputations n'affectent pas les chapitres budgétaires, alors je pense qu'il n'y a aucun souci. Le tout, c'est que les chapitres soient conformes avec le compte de gestion.
Si toutefois il est fait observation par la CRC de différences, elles pourront être justifiées par le certificat administratif non traité par le comptable public.
Pour la section d'investissement, si le niveau de vote est le chapitre, alors c'est comme pour le fonctionnement.
En revanche, si le vote est au niveau de l'opération, il est indispensable que le comptable change les imputations. Mais il me semble dans ce cas vous êtes obligé de modifier les imputations par une DM.
A vérifié, car je connais que des budgets votés au chapitres (avec les n° d'opérations).

[SMLILYLOU]

Les conséquences tu vas les retrouver sur ton compte de gestion qui sera différent de celui de la collectivité. Ensuite il faut savoir si les réimputations que tu demandes sont dans les mêmes chapîtres car sinon il est normal que le TP refuse de te les faire.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance du compte administratif et du compte de gestion. Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Si le compte administratif est adopté en l'absence du compte de gestion ou si le compte de gestion n'est pas approuvé par l'assemblée délibérante, il est réputé inexistant. Alors imagine la tête du juge des comptes qui devra statuer sur un document comptable réputé inexistant

De plus, article L2121-31 du CGCT le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif pour permettre la vérification de la compatibilité entre les deux documents. Enfin, le compte de gestion sert de pièce justificative au CA Article D2343-5 du CGCT et l'envoi des deux documents doit être concomitant au Préfet.

Donc je te conseillerai de laisser tes comptes comme ils le sont si le TP ne veut pas changer les imputations comptables et d'en expliquer les incohérences lors du vote du compte administratif.

[severine]

Merci pour vos réponses !

Les budgets des collectivités ont été votés par opérations (je suis entrée dans ses collectivités en juillet dernier et j'ai vu avec les élus pour voter les budgets par chapitre, c'est plus flexible à mon avis ....).

Donc, vu vos réponses, je ne modifierai pas les comptes sauf peut être pour le fonctionnement puisque les modifs sont à l'intérieur du même chapitre....
A moins, que le TP change d'avis vu les arguments que je lui ai apportés (on peut toujours rêvé !!! ).

Encore merci pour votre aide !

[alixvictor]

Pense à lui dire que tu as trop de travail pour lui verser l'indemnité de conseil.
Je trouve révoltant qu'un comptable fasse ce genre de remarque ! (j'ai travaillé 10 ans au TP-collectivités locales).

[severine]

Ses indemnités sont bloquées .... puisqu'il manque une pièce .... et bien effectivement j'ai trop de travail pour fournir cette pièce !!!!
C'est tout à fait révoltant et là je suis exaspérée car il est absent régulièrement, ne répond pas au tel ni à mes mails ... donc je me débrouille et attend avec impatience son remplaçant ....

[SMLILYLOU]

supprimé

Et dire qu'il va falloir lui donner quittus de la gestion de la collectivité