Bonjour
Cette question dépasse sans doute le cadre de la fonction publique.
J'ai réalisé un logiciel pour une association. Logiciel que je souhaite vendre et que l'association est prête à me payer.
Les logiciels rentre dans le cadre des oeuvres de l'esprit. Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006278875
Mais comment vendre ce logiciel ?
Je n'ai pas l'intention d'en créer d'autres (et donc de vendre), je ne vois donc pas d'intérêt du statu d'auto-entrepreneur.
En tant que particulier, je n'ai pas le droit de créer de facture, et l'association ne peut pas payer sans que je fournisse un numéro siret.
Ils souhaitent bien entendu être dans les clous avec la loi.
Je ne vois pas comment "facturer" mon logiciel.
Comment font ceux qui sont dans une situation équivalente, que ce soit pour un livre, une peinture ou tout autre chose ?
Vendre un logiciel
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