bonjour,
un notaire demande à notre commune (service assainissement où il n'y a personne qui y travaille) une attestation de conformité du branchement assainissement. Le bâtiment se trouve en zone d'assainissement collectif, mais nous n'avons pas la certitude que les propriétaires se sont raccordés au réseau assainissement mis en service postérieurement à la construction.
Je sais que nous devons contrôler les installations individuelles, mais les communes (ou service assainissement) ont-elles aussi l'obligation de répondre en matière d'assainissement collectif (branché ou pas - conforme ou pas) ou faut-il que le propriétaire fasse appel à un professionnel pour ce type de diagnostic.
Merci d'avance de vos réponses.
controle branchement assainissement collectif
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Re: controle branchement assainissement collectif
Bonjour,
Les notaires demandent en effet maintenant les conformités sur les raccordemetns à l'assainissement collectif. Je trouve cela tout à fait normal. Notre colelctivité à mise en place ce service à compter du 1er janvier . Il me semble que ce n'est pas une obligation pour les communes de répondre au demande de renseignements de notaire mais attantion au retour de baton. Les administré pourront à tout moment se retourner contre la mairie " pour vice-caché" si le raccordement est inexistant, et bonjour les procédures et les emmerdes pour à la base un travail qui prend 5 minutes.
N'oublions pas que le mairie est garant de la salubtité publique et grade tout ces pouvoirs de police. Je n'arrive pas à comprendre qu'une mairie ne gère pas son réseau d'assainissement. A moins qu'il y est un contrat d'affermage, alors c'est au concéssionaire de réaliser le contrôle.
C'est donc à la collectivté de contrôler (ou faire controler ) et de répondre au notaire.
Cordialement
Les notaires demandent en effet maintenant les conformités sur les raccordemetns à l'assainissement collectif. Je trouve cela tout à fait normal. Notre colelctivité à mise en place ce service à compter du 1er janvier . Il me semble que ce n'est pas une obligation pour les communes de répondre au demande de renseignements de notaire mais attantion au retour de baton. Les administré pourront à tout moment se retourner contre la mairie " pour vice-caché" si le raccordement est inexistant, et bonjour les procédures et les emmerdes pour à la base un travail qui prend 5 minutes.
N'oublions pas que le mairie est garant de la salubtité publique et grade tout ces pouvoirs de police. Je n'arrive pas à comprendre qu'une mairie ne gère pas son réseau d'assainissement. A moins qu'il y est un contrat d'affermage, alors c'est au concéssionaire de réaliser le contrôle.
C'est donc à la collectivté de contrôler (ou faire controler ) et de répondre au notaire.
Cordialement
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mustangcab
- Messages : 21
- Enregistré le : ven. 26 janv. 2007 13:22
Re: controle branchement assainissement collectif
A titre personnel nous avons eu sur notre village l'intervention du syndicat qui gère les eaux usées et pluviale et ils ont fait des test sur tous les branchements.
très intéressant car dans mon cas ( vielle maison achetée il y a peu ) je n'ai pas d'évent sur le toit.
nous allons avoir sous peu une station de traitement des eaux ... es ce en rapport ? certainement que oui.
mais cela es peut être une piste.
très intéressant car dans mon cas ( vielle maison achetée il y a peu ) je n'ai pas d'évent sur le toit.
nous allons avoir sous peu une station de traitement des eaux ... es ce en rapport ? certainement que oui.
mais cela es peut être une piste.