Je suis en congé longue durée depuis presque deux ans à la suite d'une dépression. J'ai 58 ans. Lors du dernier renouvellement du CLD, le comité médical a donné un avis favorable mais il a ajouté cette phrase : "l'agent doit demander une retraite pour invalidité car elle est inapte". Or, ni moi ni ma collectivité ne lui avions demandé de se prononcer sur l'aptitude ou sur la retraite. Ma collectivité entend utiliser cet avis et évoque une retraite ou une mise en disponibilité d'office. Mes recours amiables pour leur faire anuler cette "inscription" n'ont pas abouti car mon interlocutrice ne comprend pas l'aspect jurique du pb, lié à cette procédure étonnante. Je dois maintenant passer une visite devant un expert pour juger cette "inaptitude" aux fonctions. Cela toujours sans demande de ma part ou de la collectivité.
Tout cela vous paraît-il normal et régulier ou bien y a-t'il bien irrégularité de la procédure ?
Dois-je contester devant le comité médical supérieur ?
inaptitude
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Re: inaptitude
A ma connaissance on ne peut demander l'invalidité qu'à l'épuisement des droits à CLD, donc ça n'est pas dans l'immédiat (puisque le droit à CLD est de 5 ans pour une même affection).