Bonjour,
Dans le cadre des exonerations de Taxe fonciere sur les logements sociaux, quelqu'un sait il si la collectivité locale retouche une partie des exos de la part de l'état ?
Merci
Exo TF sur logements sociaux
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Arkantos62
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fée.filante
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- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Exo TF sur logements sociaux
Bonjour,
S'il s'agit d'une exonération accordée sur délibération du Conseil Municipal, aucun reversement n'est accordé par l'Etat.
En revanche, s'il s'agit d'un dégrèvement accordé par l'Etat, dans ce cas oui mais il me semble pas qu'il existe de dégrèvement pour les logements sociaux.
Si vous m'indiquez quel article du CGI prévoit cette exonération ou même dans quel cadre vous avez entendu parler de cette exonération, je pourrais vous répondre plus précisement.
Cordialement,
Audrey
S'il s'agit d'une exonération accordée sur délibération du Conseil Municipal, aucun reversement n'est accordé par l'Etat.
En revanche, s'il s'agit d'un dégrèvement accordé par l'Etat, dans ce cas oui mais il me semble pas qu'il existe de dégrèvement pour les logements sociaux.
Si vous m'indiquez quel article du CGI prévoit cette exonération ou même dans quel cadre vous avez entendu parler de cette exonération, je pourrais vous répondre plus précisement.
Cordialement,
Audrey