Statut agent fin droits en maladie

[SENOUX]

Bonjour,

Nous avons un agent titulaire IRCANTEC en fin de droit en maladie.
Suite à ses problèmes médicaux, nous souhaitons effectuer un licenciement pour inaptitude physique.
Nous avons saisi le comité médical pour une demande d'avis pour une inaptitude physique totale et définitive.
La CAP n'interviendra que 2 mois après l'avis du comité médical et la fin des droits statutaires en maladie de l'agent.

Quel sera le statut de l'agent entre la fin de ses droits maladie et l'avis de la CAP pendant ces deux mois?
Quel arrêté dois je préparer?


Cordialement,

[kanac]

bonsoir

qui "nous souhaitons effectuer un licenciement pour inaptitude physique"


est ce la seule solution ?

kanac

[SENOUX]

Oui, agent en arrêt grave maladie pendant plus d'un an puis mi temps thérapeuthique puis de nouveau en arrêt maladie ordinaire pendant 1 an.
Vu la petite taille de notre commune et agent de plus de 55 ans, il n'y a pas de reclassement possible.

[Laracroft]

Bonjour,

L'arrêt en congé maladie ordinaire n'était pas de même nature que la pathologie de grave maladie?

Non.............., alors il faut placer votre agent en "disponibilité d'office pour maladie et, en attente de l'avis du comité médical départemental", à compter de la date de fin droit. Vous devez lui verser des indemnités compensatrices.................mince le nom m'échappe ...................aidez-moi........ qui sont l'équivalent de presque un demi-mois de salaire (de mémoire).Vous prendrez votre arrêté quand vous aurez l'avis.
Avez-vous justifié auprès du comité médical votre impossibilité de reclassement? Si l'agent n'est pas reconnu inapte définitif à toutes fonctions, d'autres procédures pourront être entamées.

Mais patience.................chaque chose en son temps.

Une règle à ne jamais oublier: on ne peut pas laisser un agent sans ressources.........du moins dans certaines conditions (maladie et attente d'avis d'instance............

Comme je reviens après un long silence, quelqu'un peut-il me dire si j'ai répondu correctement

Cordialement,

[kanac]

Laracroft je ne sais pas si tu a bien répondu , mais pour moi et dans mon cas seul , j'ai pour principe de ne pas donner le fer pour me faire battre , .après cois tu que si l'agent après maladie , longue maladie , maladie de longue durée il mérite d'être mis en dispo d'office pour xxxxxxxxx raisons ,
pour moi un agent qui passe par toutes ses étapes , la collectivité doit tout mettre en oeuvre pour trouver une solution FAVORABLE à l'agent et non le contraire car vu le retour des diff comite médical et autres qui eux ont reconnu les diff pathologies de l'agent, "en gros mais je suis fatigué repas de fin d'anné"e il y a double sanction maladie depuis x temps plus viré de la fpt rien de tel pour une guérison éfficace .
kanac

[Laracroft]

Ben Kanak.......................... qu'est-ce qui t'arrive.............................

Moi je dis seulement, le comité médical a été saisi, son avis sera rendu dans 2mois. Donc pendant ce temps, la collectivité doit le placer dans une position statutaire (obligatoire)....................pour moi, celle que j'ai évoquée.............Quand l'avis sera connu, il faudra aviser.

Maintenant, je me retire...............;

Cordialement,

[kanac]

ma réponse était sur "Comme je reviens après un long silence, quelqu'un peut-il me dire si j'ai répondu correctement"


loin de moi la pensée de te blessée , la suite de ma réponse portée sur l'interrogation de mettre un agent en retraite d'office ou dispo d'office et de nous demnder notre avis .
Encore une fois mes excuses pour cette incompréhention (pas sûr le l'écriture)
kanac

[Laracroft]

Allez, c'est oublié - continuons à forumer ça se dit ça mais si, mais si

Bonne soirée

[julee23]

Bonsoir,

Je me permets de vous écrire afin de savoir dans quelle position statutaire avez vous placé votre agent?

Je suis dans le même cas

Merci d'avance