Je souhaiterai savoir si un logement de service (qui est en principe octroyé aux instituteurs ou fonctionnaire pour raison de service), peut être mis à disposition d'un administré ou sous bail associatif ?
Merci de votre éclairage !
Logement de fonction/service
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Logement de fonction/service
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un logement de service (qui est en principe octroyé aux instituteurs ou fonctionnaire pour raison de service), peut être mis à disposition d'un administré ou sous bail associatif ?
Merci de votre éclairage !
Je souhaiterai savoir si un logement de service (qui est en principe octroyé aux instituteurs ou fonctionnaire pour raison de service), peut être mis à disposition d'un administré ou sous bail associatif ?
Merci de votre éclairage !
Re: Logement de fonction/service
Bonjour,
Oui, la réponse (notamment page 7) en détail ici : http://www.adil.org/22/upload/images/fc ... naux_1.pdf
Oui, la réponse (notamment page 7) en détail ici : http://www.adil.org/22/upload/images/fc ... naux_1.pdf