Du rififi dans les RTT !!!

[Ester77]

Bonjour,

Le Sénat est entré en période budgétaire punitive ....
Pour se venger des "pressions" de vote auxquelles il a été soumis pour la réforme des collectivités, sans doute ?!
http://infos.lagazettedescommunes.com/5 ... -quotidien

[kanac]

ouais j'ai déja lu l'article ce matin à rester vigilant quand même .
kanac

[melct]

Bonjour,

Ester vous qui êtes spécialiste, si vous avez le temps bien entendu, pouvez-vous, s'il-vous plaît, nous faire une petite explication (en tout cas pour moi) car je pensais que les ARTT étant acquis au fur et à mesure de l'année, et qu'une semaine d'arrêt maladie entrainait "la perte d'une demi-journée" puisque les 4 heures portant le temps de travail à 39 heures au lieu de 35 heures n'étaient pas faites. (en tout cas ça se passe ainsi chez nous, peut-être est-ce parce que nous ne sommes pas une CT mais un Office public de l'habitat)

Du coup je ne comprends pas et je suis comme beaucoup je n'aime pas ça car je me sens encore plus blonde !

Merci

Mél

[Ester77]

Bonjour,

En clair, la loi veut récupérer le temps "congé maladie" que le Tribunal administratif a considéré comme du "temps travaillé".

Donc : La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail.

Voici le texte objet de l'article de la gazette qui constitue l'article 60Bis D de la petite loi citée.

Cette loi entérine le fait que le temps "congé maladie" n'entrerait plus dans le compte des services effectifs pour le calcul des RTT.
Donc les RTT seraient désormais calculés sur un dépassement des 1607 heures hors absence pour maladie.

Le fonctionnement interne des collectivités entraine parfois des disparités, et il est fréquent que certaines - comme chez vous - appliquent déjà cette forme de gestion de l'absentéisme liée à la maitrise des dépenses de fonctionnement.

[melct]

Merci Ester j'y vois plus clair maintenant

Bon w-e à tous

[Bruno78]

Merci pour l'info, Ester77.

[taupe18]

Question idiote : comment faites vous le calcul des RTT et des congès maladie quand vous êtes dans une petite collectivité où les payes sont préparées par le Centre de Gestion ? Et même chose dans celles qui sont un tout petit peu plus grandes comme la mienne, avec juste un logiciel de paye d'un coté et un enregistrement des maladie d'un autre coté sans liaison avec la paye ? Déjà quand il faut dissocier le temps rémunéré du temps travaillé dans la DADS en fin d'année, ça n'est pas simple.
Par ailleurs si mes souvenirs sont bons, il existe déjà des variantes dans les RTT d'une collectivité à l'autre, voire d'une structure à l'autre. Alors quel mode de calcul doit-on utiliser ?
J'ai l'impression que ce texte sur les RTT va se heurter à des questions bassement matérielles de mise en oeuvre et créer encore des disparités entre les collectivités.
Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Y a des RTT dans les ptites communes ?

Dans l'absolu j'ai bien peur que ce texte et ces conditions soient déjà appliqués dans nombre de collectivités....sur mes 3 dernières collectivités c'était le cas :

--> ptitoune collectivité : passage au 35H = 36,33 H par semaine à l'époque et pas de RTT (et c'était non négociable )
--> moyenne collectivité : badgeage : RTT possibles à la condition de les avoir généré, plafonnées à 8 jours par an : donc de facto si malade...pas de RTT
--> moyenne collectivité : 37H30 de rythme hebdo, 6 RTT : prorata des RTT appliqués si congés maladies : stipulé explicitement dans le protocle d'accord

En fait pour en avoir beaucoup parlé autour de moi, personne n'est touché par ce texte...car les collectivités l'avaient prévue dans les protocles d'accord et ne se sont nullement émotionnées du jugement d'un seul Juge....
Du coup ca fait naitre un débat inversé "ah bon y'en a qui gardent le bénéfice des RTT en maladie ???? et les tickets restau aussi ???"

Sinon Taupe, tu dois bien déjà suivre les arrêts maladies, ce fichier servira de base, faut pas "s'inquieter" vu que c'est pour économiser des sous sous, le cas écheant ca va devenir prioritaire pour les élus et faudra comme d'hab....s'adapter [-o<

Bon courage et bonne fêtes de fin d 'année
Cordialeemnt