Bonjour à tous,
Voilà je suis représentant du personnel au sein des instances paritaires dans ma collectivité et secrétaire d'une section syndicale CFTC.
Nous sommes actuellement sur un dossier de réorganisation de service dans l'acceuil administrative afin de limiter les surcharges de travail.
Tout avait été mis au clair, et arrangée bien les secrétaires dans ce que le syndicat avait proposé à la direction qui ne s'y opposait pas du tout.
Mais lors d'un entretien avec le chef de service et ses agents, il leurs a fait comprendre que le service ne changerait pas son organisation et que c'était vu avec la direction.
Cette réorganisation doit être présenté au CTP le 06/12/2010,évidemment tous les membres titulaires du CTP vont s'y opposer,ainsi que certain membre du collège des élus.
Ma question est donc la suivante,connaissant la personne avec laquelle ils veulent moduler le service qui est agent technique,ont ils le droit de lui imposer un poste de responsable d'acceuil (Administratif)?
On m'a dis que non par la responsable du personnel,j'attend donc une confirmation.
Je reste à votre écoute pour des renseignements complémentaires.
Cordialement.
Réorganisation d'un service
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Réorganisation d'un service
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 2 déc. 2010 16:25, modifié 1 fois.
Raison : Forum incorrect
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Re: Réorganisation d'un service
Non, l'agent peut faire valoir son statut qui est censé le protéger et peux donc demander à ne réaliser que les missions prévues par le statut de son grade.
S'il est adjoint technique : décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, articles 3 et 4
S'il est adjoint technique : décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, articles 3 et 4