Bonjour,
Secrétaire de mairie d'une petite commune qui ne possède pas de PLU, une personne vien de demander si sont terrain est constructible.
Nouvelle dans le metier et ne connaissant pas la réponse je lui ai proposer de voir ça avec le maire.
Ma question, sans PLU m'est il possible de determiner si un terrain est constructible ou non?que je sache quoi répondre la prochaine fois!
Merci d'avance!
Terrain constructible ou pas
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Terrain constructible ou pas
en l'absence de PLU/POS et de carte communale, vous devrez déterminer si le terrain est soumis à des servitudes administratives le rendant inconstructible -risques naturels par exemple mais aussi loi montagne et li littoral- et, surtout, s'il est situé en continuité de l'urbanisation existante.
le moyen le plus sûr reste de proposer à l'administré de déposer un certificat d'urbanisme qui sera instruit par les services de l'Etat et lui donneront des informations fiables.
le moyen le plus sûr reste de proposer à l'administré de déposer un certificat d'urbanisme qui sera instruit par les services de l'Etat et lui donneront des informations fiables.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser