Bonjour a tous,
Je suis louis9 et employé territorial dans un e petite commune du gers.
Je loue un logement de la commune dont la moitie est au dessus de la salle des fetes ( au dessus de la cuisine), et celle-ci n'est pas insonorisée, malgré mes demandent incessante.
Quand il y à des fetes, nous entendons tout surtout la musique le soir et la nuit nous ne pouvons dormir. Nous attendons que tout s'arrête.
Derniere nouvelle la salle est louée le 1er janvier, j'ai demandé au 2 eme adjoint que lea fete se termine a 2 heures du matin, il m'a répondu impossible. Je voudrais savoir qu'el sont mes droits et les obligations de la mairie. Et surtout dans le cas qui me préocupe, à qu'elle heure le bruit doit cesser?
Un trés grand merci a ceux qui me répondrons.
salle des fêtes
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Re: salle des fêtes
Bonjour,
Nul n'est sensé ignorer la loi... y compris les collectivités.
ci-après un lien actualisé pour les textes d'application : http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/v ... e/208/0300
N'hésitez pas à rappeler ses obligations au Maire par un courrier en recommandé en citant les articles de loi que vous trouverez dans le lien et en lui demandant de bien vouloir remédier aux nuisances que vous subissez dans les meilleurs délais.
Si au bout d'un mois vous n'avez pas de réaction de la mairie, portez plainte, même si c'est votre bailleur !
Si la mairie vous réponds négativement, en fonction des motifs invoqués prenez conseil gratuit auprès d'un conseiller juridique.
Tenez nous au courant et courage ! je me doute qu'un logement au dessus d'une salle des fêtes n'est pas de tout repos et très nuisible à la santé !
En l'occurence il y a là un parfait exemple de possibilité de victoire judiciaire avec dommages et intérets il me semble....
(surtout faire une demande écrite à chaque manifestation et conserver les réponses pour constituer un dossier de plainte)
Nul n'est sensé ignorer la loi... y compris les collectivités.
ci-après un lien actualisé pour les textes d'application : http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/v ... e/208/0300
N'hésitez pas à rappeler ses obligations au Maire par un courrier en recommandé en citant les articles de loi que vous trouverez dans le lien et en lui demandant de bien vouloir remédier aux nuisances que vous subissez dans les meilleurs délais.
Si au bout d'un mois vous n'avez pas de réaction de la mairie, portez plainte, même si c'est votre bailleur !
Si la mairie vous réponds négativement, en fonction des motifs invoqués prenez conseil gratuit auprès d'un conseiller juridique.
Tenez nous au courant et courage ! je me doute qu'un logement au dessus d'une salle des fêtes n'est pas de tout repos et très nuisible à la santé !
En l'occurence il y a là un parfait exemple de possibilité de victoire judiciaire avec dommages et intérets il me semble....
(surtout faire une demande écrite à chaque manifestation et conserver les réponses pour constituer un dossier de plainte)
Re: salle des fêtes
Jusque là, j'ai quand même attendu, le maire est décédé depuis et son adjoint à qui j'avais eu des discussions qui frisée le ridicule a été mis en fonction . C'est dur pour moi car maintenant il me fait la vie dure.
Je m'explique: L'ancien maire, m'à titularisé, et passé à 35 heures, pour le moment je suis stagiaire agent territorial.
Et comme ça le défrise, il me fait la vie dure, c'est un homme qui à 2 visages, celui avec l'employé c'est à dire moi et change quand il y à quelqu'un, donc malgré que les gens savent comment il est, ils ne voient pas sont manége, et il veux me pousser a la démission, ou peut-être qu'il va refuser ma titularisation. En tout cas il a quelques chose derriere la tête.
Et pour la salle des fêtes j'en ai refait une partie et l'autre ce sera pour cet hiver.
Je m'explique: L'ancien maire, m'à titularisé, et passé à 35 heures, pour le moment je suis stagiaire agent territorial.
Et comme ça le défrise, il me fait la vie dure, c'est un homme qui à 2 visages, celui avec l'employé c'est à dire moi et change quand il y à quelqu'un, donc malgré que les gens savent comment il est, ils ne voient pas sont manége, et il veux me pousser a la démission, ou peut-être qu'il va refuser ma titularisation. En tout cas il a quelques chose derriere la tête.
Et pour la salle des fêtes j'en ai refait une partie et l'autre ce sera pour cet hiver.
Re: salle des fêtes
Ester bonjour,
la situation n'a pour l'instant pas changer, j'ai fais part de ma mésaventure a la préfecture et voila ce qu'il m'ont répondu.
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Bonjour,
En réponse à votre courriel, je vous informe que l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1992 (copie ci-jointe), relatif à la lutte contre le bruit, prévoit dans son article 2, que la fête nationale du 14 juillet fait l'objet d'une dérogation permanente à l'interdiction des bruits gênants par leur intensité sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public.
Le maire est garant du respect des dispositions de cet arrêté. Il lui appartient dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).
A ce titre, vous m'informez que le maire prévoit des travaux d'insonorisation à la salle des fêtes.
Les articles R571-25 à R571-30 du code de l'environnement s'appliquent aux établissement ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
L'application de cette réglementation doit être appréciée en considération de l'amplification de la musique diffusée et de son caractère habituel.
Ces articles sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
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la situation n'a pour l'instant pas changer, j'ai fais part de ma mésaventure a la préfecture et voila ce qu'il m'ont répondu.
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Bonjour,
En réponse à votre courriel, je vous informe que l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1992 (copie ci-jointe), relatif à la lutte contre le bruit, prévoit dans son article 2, que la fête nationale du 14 juillet fait l'objet d'une dérogation permanente à l'interdiction des bruits gênants par leur intensité sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public.
Le maire est garant du respect des dispositions de cet arrêté. Il lui appartient dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).
A ce titre, vous m'informez que le maire prévoit des travaux d'insonorisation à la salle des fêtes.
Les articles R571-25 à R571-30 du code de l'environnement s'appliquent aux établissement ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
L'application de cette réglementation doit être appréciée en considération de l'amplification de la musique diffusée et de son caractère habituel.
Ces articles sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
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Ester77 a écrit :supprimé
Modifié en dernier par webmestre le mar. 10 juil. 2012 16:12, modifié 1 fois.
Raison : Confusion boutons "Citer" et "Répondre"
Raison : Confusion boutons "Citer" et "Répondre"
Re: salle des fêtes
De mon point de vue vous n'êtes pas encore titulaire de la mairie qui vous emploie et vous loge (d'ailleurs à quelles conditions?) donc il est urgent de se calmer et de faire le dos rond et attendre votre titularisation. Après vous verrez pour le bruit.
Re: salle des fêtes
Bonjour,
Le fait d'être stagiaire te met en effet dans une situation délicate... sur ce point de vue, je rejoins Storm.
Mais d'un autre côté s'il y a un refus de titularisation dont le motif "professionnel" semble suspect (aucun rapport pour faute, aucun courrier à l'agent sur son comportement, aucune sanction etc....) il y aura là matière à porter plainte pour abus de pouvoir caractérisé d'un élu pour échapper à son devoir face aux nuisances sonores subies par un de ses locataires (il s'agit ici avant tout d'un citoyen avant d'être un employé) !
Stagiaire ou pas, il n'est pas normal de se voir traiter ainsi ! c'est mon avis et il n'engage que moi !
Bon courage Louis9 ne baisse pas les bras !
Le fait d'être stagiaire te met en effet dans une situation délicate... sur ce point de vue, je rejoins Storm.
Mais d'un autre côté s'il y a un refus de titularisation dont le motif "professionnel" semble suspect (aucun rapport pour faute, aucun courrier à l'agent sur son comportement, aucune sanction etc....) il y aura là matière à porter plainte pour abus de pouvoir caractérisé d'un élu pour échapper à son devoir face aux nuisances sonores subies par un de ses locataires (il s'agit ici avant tout d'un citoyen avant d'être un employé) !
Stagiaire ou pas, il n'est pas normal de se voir traiter ainsi ! c'est mon avis et il n'engage que moi !
Bon courage Louis9 ne baisse pas les bras !
Re: salle des fêtes
D'ailleurs s'agit il d'un logement de fonction ?