Bonjour,
Les "faux" mandats à la fin d'un exercice doivent se faire sur un article en particulier ou celui classique qui correspond à la nature de la dépense ?
Même question pour les opérations de contrepassation sur l'exercice suivant.
Merci
Rattachement des charges
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Rattachement des charges
Modifié en dernier par webmestre le mar. 16 nov. 2010 23:12, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Re: Rattachement des charges
Bonjour,
Les "faux mandats" évoqués sont des écritures d'ordre qui ne donnent pas lieu à mouvement de Trésorerie.
Passées en fin d'année N, ces écritures de rattachement de charges ou de produits à l'exercice, se doivent d'être contrepassées en N+1.
Un document récapitulatif sur lequel vous vous engagez (visé de l'ordonnateur) certifie l'exécution du service fait pour chacun des mouvements retracés.
Une écriture est passée par article budgétaire, avec un code nature 15 (cas d'une charge) ou 16 (cas d'un produit) .
Les textes disent que seuls les mouvements significatifs se doivent d'être pris en compte.
Pour notre part, nous l'appliquons stricto-sensu car le Trésor, fort peu sympatiquement, nous impose chaque année une clôture anticipée des comptes... ce qui nous pousse à édicter des consignes préalables aux différents services commandeurs, ce afin d'anticiper les dernières commandes en novembre de chaque année.
Cordialement,
Les "faux mandats" évoqués sont des écritures d'ordre qui ne donnent pas lieu à mouvement de Trésorerie.
Passées en fin d'année N, ces écritures de rattachement de charges ou de produits à l'exercice, se doivent d'être contrepassées en N+1.
Un document récapitulatif sur lequel vous vous engagez (visé de l'ordonnateur) certifie l'exécution du service fait pour chacun des mouvements retracés.
Une écriture est passée par article budgétaire, avec un code nature 15 (cas d'une charge) ou 16 (cas d'un produit) .
Les textes disent que seuls les mouvements significatifs se doivent d'être pris en compte.
Pour notre part, nous l'appliquons stricto-sensu car le Trésor, fort peu sympatiquement, nous impose chaque année une clôture anticipée des comptes... ce qui nous pousse à édicter des consignes préalables aux différents services commandeurs, ce afin d'anticiper les dernières commandes en novembre de chaque année.
Cordialement,