Bonjour,
Est ce que quelqu'un saurait si la loi sur la validité de la liste d'aptitude valable 5 ans a aboutit?
Merci.
Liste d'aptitude valable 5 ans?
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Geoffrey85
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 19 oct. 2010 17:39
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Liste d'aptitude valable 5 ans?
Bonsoir
Toujours rien
pour savoir et surveiller, site legifrance, loi de 84, article 44.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006366772
Cordialement
Toujours rien
pour savoir et surveiller, site legifrance, loi de 84, article 44.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006366772
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Geoffrey85
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 19 oct. 2010 17:39
Re: Liste d'aptitude valable 5 ans?
Merci pour votre réponse