mon ancienne collectivité - que j'ai envoyais au TA - a pris une délibération pour autoriser le maire à ester en justice... jusque là OK sauf que l'intitulé de la délibération est "Affaire Contractu'L" Vous en pensez quoi ?
NB : dans l'intitulé, c'est mon nom à la place de Contractu'L
Quelle importance que ton nom paraisse dans la délbération puisque tu as décidé d'aller au TA. Mais bon courage car pour moi cela a duré 10 ans, je suis rédacteur titulaire, toujours dans la même collectivité mais depuis 2000 je suis au placard, je semble en sortir en septembre 2006 mais je suis bientôt à la retraite, je n'ai pas changé d'indice depuis 1995 car je suis au plafond dans mon grade. La vie augmente mais pas ma paye
Alors bon courage au TA, prends une assurance juridique si tu n'en as pas car cela va être très long et couteux. Moi cela a duré 10 ans
A contractue'L
A priori les délib ne doivent pas etre nominatives( surtout en ce qui concerne le personnel)
En effet qlq jurisprudences ( à rechercher) ont considéré qu'il y avait atteinte à la personne.
cela peut faire un argument de plus dans la bataille au TA, mais il faudra un bon avocat.
BON COURAGE pour la suite.
