CLM et temps partiel

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coco310
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 15:26

CLM et temps partiel

Message par coco310 »


Bonjour. Je suis en CLM depuis le 15/5/05 et ce jusqu'au 15/5/06. Le Conseil Général doit régulariser ma paie pour le mois d'avril et veux me payer à 80% jusqu'au 31/10/05 et à 100% à partir de cette même date jusqu'au 15/5/06. Initalement, je bénéficiais d'un temps partiel à 80% accordé jusqu'au 31/10/05. Est-ce légal ?
De plus, je dois rencontrer à nouveau un expert pour une éventuelle prolongation de CLM ou une reprise de travail. Pourriez-vous me dire s'il est possible de contester la décision, qui sera prise par le Comité médical dans le cas où celle-ci ne serait pas compatible avec mon état de santé et l'avis de mon médecin traitant. (Je dois être hospitalisée en centre de rééducation et les délais d'admission sont très longs). Le 1er expert qui a décidé de la mise en CLM, m'avait dit "pas de reprise de travail avant l'hospitalisation" mais je ne sais pas qu'elle sera la décision du second expert. S'il décide d'une reprise de travail, existe-t-il un délai légal entre la décision et la date de reprise de travail.

De plus, je dois bénéficier d'un aménagement de poste de travail, mon administration peut-elle me faire reprendre le travail sur mon ancien poste, ou est-elle obligée de me trouver un autre emploi avant ma reprise ?
Pourriez-vous me donner les références des lois se rapportant à ces différents sujets ?
Coco310
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