Bonjour,
Ma comcom n'a qu'une partie de la compétence voirie (pas les trottoirs) et souhaite réaliser des travaux voirie. Le transfert va se faire en début d'année.
Est -il possible de commencer tout de même les travaux sous réserve du futur transfert l'année prochaine ? (car problématique pour demande de subventions).
Merci par avance de votre aide !
cordialement
transfert compétences voirie
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Re: transfert compétences voirie
Bonjour,
Une solution serait peut être de passer par une convention de transfert de maîtrise d' ouvrage de la commune vers la comcom qui stipulerait que la comcom en tant que maître d' ouvrage délégué s' occuperait de monter l' ensemble des coonsulations dont le dépôt du dossier de subvention.
La commcom avançant la trésorerie nécessaire à la réalisation des travaux et se ferait rembourser par la commune sur les sommes dues tant que le transfert de compétence n' a pas eu lieu et reversant les recettes induites à la commune. Une fois le transfert réalisé la commcom paie et récupère également les recettes issues par exemple des subventions.
J' espère vous avoir aidé.
Cordialement.
Une solution serait peut être de passer par une convention de transfert de maîtrise d' ouvrage de la commune vers la comcom qui stipulerait que la comcom en tant que maître d' ouvrage délégué s' occuperait de monter l' ensemble des coonsulations dont le dépôt du dossier de subvention.
La commcom avançant la trésorerie nécessaire à la réalisation des travaux et se ferait rembourser par la commune sur les sommes dues tant que le transfert de compétence n' a pas eu lieu et reversant les recettes induites à la commune. Une fois le transfert réalisé la commcom paie et récupère également les recettes issues par exemple des subventions.
J' espère vous avoir aidé.
Cordialement.
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aurore54230
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 28 oct. 2010 10:03
Re: transfert compétences voirie
Merci beaucoup pour cette solution. Vous me sortez d'une impasse ! Je me renseigne pour que la commune passe une convention avec la comcom.
Cordialement
Cordialement
Re: transfert compétences voirie
De rien naturellement à votre service.
Au plaisir.
Au plaisir.