remplacement porte

[jkz1]

bonjour a tous
une porte en verre cassée a été remplacé a la mairie.
Ma question est la suivante : est ce de l investissement ou fonctionnement?

POUR moi ca serait plutot de l inv mais dans mes operations d investissement, j'ai l operation acquisition de materiel. Est ce que ca rentre dans cette partie ou alors il faudrait mettre cela en fonctionnement (cpte 61522)?
Merci pour vos reponses

[ACASIO]

Bonjour,

S'agissant de l'entretien d'un bâtiment je mettrai la dépense en section de fonctionnement au compte 61522. Est-ce que dans votre budget vous prévoyez une ligne pour les travaux en régie ? Si c'est le cas, la dépense afférente au remplacement de la porte de la mairie, pourra en fin d'année intégrer la section d'investissement par le biais des travaux en régie.

[111]

Pour ma part, je mettrai la porte en section d'investissement, surtout si son montant est important. Il s'agit de remettre un bâtiment dans son aspect initial donc pour moi, c'est plus que de l'entretien de bâtiment. Penser aussi à faire jouer l'assurance qui peut te la rembourser.
Vincent

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Pour imputer en section d'investissement ce n'est pas la valeur vénale mais la nature du changement qui permet d'imputer ou non : il faut une amélioration, une prolongation de la durée de vie : donc si c'est un changement porte pour porte l'instruction budgétaire indique que c'est du fonctionnement. reste effectivement la piste travaux en régie, si la porte a été achetée et mise en place par les agents, effectivement c'est éligible en fin d'année au "travaux en régie".

La section d'investissement n'a pas pour vocation de remettre en état initial :
"La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité"
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _comp.html

Je me souviens d'ailleurs du grand soupir qui a envahie la salle de formation lorsque le formateur nous a indiqué que trop souvent les travaux de toitures assimilables dans le plus grand cas à du remplacement étaient souvent imputés à tort à la section d'investissement et qu'un jour le service FCTVA allait sévir sur les contrôles

Pour preuve, la dépense remboursée par une assurance est toujours en fonctionnement (non éligible à la TVA car perçue une seule fois), il me semble d'ailleurs que ces remboursements doivent faire l'objet d'une délibération.

Cordialement