Facture non payée...Besoin d'aide

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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scalea
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Enregistré le : jeu. 23 sept. 2010 16:16

Facture non payée...Besoin d'aide

Message par scalea »

Bonjour,

Voilà je suis toute nouvelle dans la fonction et je maîtrise pas tout (en fait pas grand chose!) Je vous demande donc votre aide...

Je m'occupe du budget de l'AFR. Une personne n'a pas payé ses factures pour l'année 2008 et 2009 (env 60€/an) En fait il se trouve qu'en 2008, il y a eu un changement de propriétaire pour cette parcelle et que la mairie n'a pas été informée de ce changement. La facture a donc été envoyée à la mauvaise adresse et par conséquent impayée.
La trésorerie m'a dit de : - faire un titre pour le propriétaire actuel (qui aurait dû payer 2008/2009)
- faire un mandat pour l'ancien propriétaire (qui d'ailleurs est mort!!!)Mais il a pas payé, alors pourquoi un mandat?????

et de joindre un papier justificatif de propriété...
Tout en ayant vérifié qu'il restait assez de crédit sur ce compte.

Mais est ce que je peux faire ça!!! Retourné dans le budget 2008 et 2009, alors que le compte administratif a été voté??? #-o
A moins que je fasse ça dans le budget 2010?
Enfin je n'y comprends rien... A votre avis que faut-il faire?
tof
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Re: Facture non payée...Besoin d'aide

Message par tof »

oui il faut annuler le TItre antérieur donc faire un mandat au compte 673 puisque cela concerne une situation comptable terminée.
quand il s' agit de la meme année on passe un mandat en annulation pour solder le Titre. je sais c' est un peu technique mais tu vas t ' y faire.
bONNE SOIREE
scalea
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Re: Facture non payée...Besoin d'aide

Message par scalea »

d'accord donc si je comprends bien, je fais ça dans le budget en cours (2010)?
tof
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Re: Facture non payée...Besoin d'aide

Message par tof »

oui il faut mandater au cte 673 à condition qu' il y ait des crédits au 67 si vote par chapitre sinon prendre une DM pour virement de crédit.
Voila bonne journée.
scalea
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Re: Facture non payée...Besoin d'aide

Message par scalea »

D'accord... Merci beaucoup pour ton aide.
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