Bonjour,
J'aimerais savoir si la règlementation oblige à ce qu'un contractuel recruté en l'absence de la possibilité de recruter un fonctionnaire sur le poste est forcément rémunéré à l'échelon1. Y a-t-il possibilité de négocier un échelon plus élevé au regard de l'expérience? Est il nécessaire dans ce cas que la collectivité soit autorisée à dépasser l'échelon 1 par le biais d'une délibération?
Pourriez vous me donner les références règlementaires sur ce sujet??
Merci
échelon d'un contractuel
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échelon d'un contractuel
Modifié en dernier par webmestre le mer. 20 oct. 2010 22:41, modifié 1 fois.
Raison : Autre question : nouveau sujet
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Re: échelon d'un contractuel
Allez, je suis sur que quelqu'un a ma réponse!
Re: échelon d'un contractuel
Bonsoir.
Allez je me lance.
La collectivité créé un emploi permanent. Par principe, elle cherche un fonctionnaire avec un grade donc la délibération précise l'emploi et le grade ou le cadre d'emploi recherché.
Par bonheur pour vous, pas de fonctionnaire à l'horizon.
Elle reprend une délibération qui détermine les conditions d'embauche d'un contractuel sur cet emploi permanent à savoir : la durée du contrat, la hauteur de la rémunération...
Et là, elle met ce qu'elle veut !!!! Elle fixe la rémunération en référence à un Indice Majoré. Cependant afin de rester cohérent, il vaut mieux que cet indice soit sur l'échelle du grade ou du cadre d'emploi pensé initialement.
Bien sûr cette délibération est lié au recrutement d'un contractuel sur un emploi permanent pour lequel on n'a pas trouvé de fonctionnaire.
Ensuite, on vous recrute et on vous fait un contrat qui est le copier/coller de la délibération.
Si vous avez besoin de plus d'information, je vous ferais passer les textes...
Allez je me lance.
La collectivité créé un emploi permanent. Par principe, elle cherche un fonctionnaire avec un grade donc la délibération précise l'emploi et le grade ou le cadre d'emploi recherché.
Par bonheur pour vous, pas de fonctionnaire à l'horizon.
Elle reprend une délibération qui détermine les conditions d'embauche d'un contractuel sur cet emploi permanent à savoir : la durée du contrat, la hauteur de la rémunération...
Et là, elle met ce qu'elle veut !!!! Elle fixe la rémunération en référence à un Indice Majoré. Cependant afin de rester cohérent, il vaut mieux que cet indice soit sur l'échelle du grade ou du cadre d'emploi pensé initialement.
Bien sûr cette délibération est lié au recrutement d'un contractuel sur un emploi permanent pour lequel on n'a pas trouvé de fonctionnaire.
Ensuite, on vous recrute et on vous fait un contrat qui est le copier/coller de la délibération.
Si vous avez besoin de plus d'information, je vous ferais passer les textes...