Bonjour
je me permets de vous écrire car j'ai une question concernant la date de ma titularisation.
Anciennement adjoint du patrimoine 2ème classe, j'ai été stagiarisée assistant qualifié de conservation 2ème classe au 1er novembre 2010.
Depuis, j'ai eu un congés maternité précédait de 3 mois de congés maladie (90 jours) pour risque de fausse couche. Depuis mon retour, le 15 juillet, j'ai demandé un aménagement du temps de travail de 80 %.
Ma collectivité s'est rapprochée du centre de gestion pour connaitre ma date de titularisation, mais elle reste sans réponse. Quelqu'un peut-il donc me dire quand devrais-je donc être titularisée ?
Vous en remerciant par avance
Date titularisation, suite maladie, maternité, temps partiel
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Date titularisation, suite maladie, maternité, temps par
Bonsoir,
Vous dites : "Anciennement adjoint du patrimoine 2ème classe, j'ai été stagiarisée assistant qualifié de conservation 2ème classe au 1er novembre 2010"
Cela doit plutôt détachée pour effectuer un stage (suite à la réussite au concours) au 1er novembre 2009 ???
Vu les testes en vigueur : si le stage a été interrompu du fait de congés rémunérés (hors congés annuels) pour une durée supérieure à 1/10ème (soit 36 jours) de la durée statutaire du stage, l’autorité territoriale procède à une prolongation du stage.
Donc, pour ce qui vous concerne, votre stage devrait être prolongé de votre durée de congé maternité + votre durée de congé maladie - 36 jours de carence. + des 20 % restant du fait de votre travail à temps partiel de droit à 80 % depuis le 15 juillet 2010.
Cependant, il devrait y avoir effet rétroactif à la titularisation concernant la durée de votre congé maternité.
Votre titularisation ne prendra effet que compte tenu de vos jours d'arrêts maladie (- 36 jours).. et de votre travail à temps partiel : il faudra bien entendu que vous ayez en + effectué vos jours de formation d'intégration...
N'ayant pas toutes les données vous concernant, je suggère une prolongation de stage de :
- 126 jours ( 16 semaines de congés mater + 2 semaines de congés patho )
- auxquels s'ajoutent 3 mois de congés maladies (90 jours) - 36 jours de carence = 54 jours.
Soit 180 jours = 6 mois .
Donc du 1er novembre 2009 au 15 juillet 2010, vous avez effectué en durée de stage : 8 mois 15 jours - 6 mois = 2 mois et 15 jours.
Il vous reste 9 mois et 15 jours à effectuer à temps complet.
auxquels s'ajoutent du fait du temps partiel depuis le 15/07/2010 la durée de stage rétablie à temps complet :
- Du 15/07 au 31/07 => 12 jours (cumul : 2 mois 27 jours)
- aout => 24 jours (cumul : 3mois 21 jours)
- septembre => 24 jours, (cumul : 4 mois 15 jours)
- Octobre => 24 jours (cumul : 5 mois 9 jours)
- Novembre => 24 jours (cumul : 6 mois 3 jours)
- Décembre => 24 jours ( cumul : 6 mois et 27 jours)
- janvier => 24 jours ( cumul : 7 mois et 21 jours)
- février =>24 jours (cumul : 8 mois et 15jours)
- mars => 24 jours (cumul : 9 mois et 9 jours)
- avril => 24 jours (cumul : 10 mois et 3jours)
- mai => 24 jours (cumul : 10 mois et 27 jours)
- juin => 24 jours ( cumul 11 mois et 21 jours)
- 11 juillet 2011 => cumul 12 mois de stage et donc titularisation avec effet rétroactif (- congé mater - patho = 126 jours) au 05/02/2011.
Voilà, en gros, j'espère avoir été cohérente ....
Bon courage
Vous dites : "Anciennement adjoint du patrimoine 2ème classe, j'ai été stagiarisée assistant qualifié de conservation 2ème classe au 1er novembre 2010"
Cela doit plutôt détachée pour effectuer un stage (suite à la réussite au concours) au 1er novembre 2009 ???
Vu les testes en vigueur : si le stage a été interrompu du fait de congés rémunérés (hors congés annuels) pour une durée supérieure à 1/10ème (soit 36 jours) de la durée statutaire du stage, l’autorité territoriale procède à une prolongation du stage.
Donc, pour ce qui vous concerne, votre stage devrait être prolongé de votre durée de congé maternité + votre durée de congé maladie - 36 jours de carence. + des 20 % restant du fait de votre travail à temps partiel de droit à 80 % depuis le 15 juillet 2010.
Cependant, il devrait y avoir effet rétroactif à la titularisation concernant la durée de votre congé maternité.
Votre titularisation ne prendra effet que compte tenu de vos jours d'arrêts maladie (- 36 jours).. et de votre travail à temps partiel : il faudra bien entendu que vous ayez en + effectué vos jours de formation d'intégration...
N'ayant pas toutes les données vous concernant, je suggère une prolongation de stage de :
- 126 jours ( 16 semaines de congés mater + 2 semaines de congés patho )
- auxquels s'ajoutent 3 mois de congés maladies (90 jours) - 36 jours de carence = 54 jours.
Soit 180 jours = 6 mois .
Donc du 1er novembre 2009 au 15 juillet 2010, vous avez effectué en durée de stage : 8 mois 15 jours - 6 mois = 2 mois et 15 jours.
Il vous reste 9 mois et 15 jours à effectuer à temps complet.
auxquels s'ajoutent du fait du temps partiel depuis le 15/07/2010 la durée de stage rétablie à temps complet :
- Du 15/07 au 31/07 => 12 jours (cumul : 2 mois 27 jours)
- aout => 24 jours (cumul : 3mois 21 jours)
- septembre => 24 jours, (cumul : 4 mois 15 jours)
- Octobre => 24 jours (cumul : 5 mois 9 jours)
- Novembre => 24 jours (cumul : 6 mois 3 jours)
- Décembre => 24 jours ( cumul : 6 mois et 27 jours)
- janvier => 24 jours ( cumul : 7 mois et 21 jours)
- février =>24 jours (cumul : 8 mois et 15jours)
- mars => 24 jours (cumul : 9 mois et 9 jours)
- avril => 24 jours (cumul : 10 mois et 3jours)
- mai => 24 jours (cumul : 10 mois et 27 jours)
- juin => 24 jours ( cumul 11 mois et 21 jours)
- 11 juillet 2011 => cumul 12 mois de stage et donc titularisation avec effet rétroactif (- congé mater - patho = 126 jours) au 05/02/2011.
Voilà, en gros, j'espère avoir été cohérente ....
Bon courage