Capital deces

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gibelotte
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 18:43

Capital deces

Message par gibelotte »

Un collégue du CCAS vient de décéder, a t il le droit a un capital décès et qu' elle caisse doit verser ce capital.
Cordialement.
gibelotte :
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

tout dépend de la position statutaire de la personne.
Pour un titulaire le capital n'est pas versé par une caisse mais par l'employeur (à moins qu'il se soit assuré pour ce risque).
DOMINIQUE
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