bonjour a tous,
je suis en train d epllancher sur le budget 2011, j aimerai estimer au mieux les recettes pour 2011, quelqu un aurait il une idée ou quelques tuyaux?
merci d avance!
prevoir les recettes de 2011
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Re: prevoir les recettes de 2011
Bonjour,
Je te conseille la boule de cristal car tu ne peux pas avoir les montants des dotations avant février...mars...
Ta question est vague, tu as un budget supplementaire ?
Pour les recettes courantes d'une commune, repas, centre de loisirs, etc... ce que l'on pourrait appelé les recettes internes à la commune, faut se baser sur l'année précédente et regarder tes recettes de cettes année...si tu voit une augmentation ou une baisse, tu ajustes ta recette,
Pour les autres recettes, dotation de l'état, dgf etc....tu vérifies les montants des deux dernières années, s'il y a une baisse, une augmentation tu mets le plus bas des deux....
(C'est une estimation, tu auras les dotations de l'état en février).
Cela te permets d'avoir une base de travail et de préparer tes dépenses.
Ah, faut pas oublier le FCTVA, beaucoup d'in vestissement = augmentation du FCTVA...a toi de le calculer..
cordialement,
marc
Je te conseille la boule de cristal car tu ne peux pas avoir les montants des dotations avant février...mars...
Ta question est vague, tu as un budget supplementaire ?
Pour les recettes courantes d'une commune, repas, centre de loisirs, etc... ce que l'on pourrait appelé les recettes internes à la commune, faut se baser sur l'année précédente et regarder tes recettes de cettes année...si tu voit une augmentation ou une baisse, tu ajustes ta recette,
Pour les autres recettes, dotation de l'état, dgf etc....tu vérifies les montants des deux dernières années, s'il y a une baisse, une augmentation tu mets le plus bas des deux....
(C'est une estimation, tu auras les dotations de l'état en février).
Cela te permets d'avoir une base de travail et de préparer tes dépenses.
Ah, faut pas oublier le FCTVA, beaucoup d'in vestissement = augmentation du FCTVA...a toi de le calculer..
cordialement,
marc
Re: prevoir les recettes de 2011
merci marc
pour plus de precisions, je voulais en fait parler des comptes 7311 et 7318 c a d TH TFB TFNB et la fameuse TP (remplacé par le CET) d'ou ma question, comment estimer le tout?
Pour l ancienne TP j ai cru comprendre qu'on aurait au moins celle de 2010 c'est bien ca?
Pour le reste, comment connait on le sbases previsionnelles de 2011?
Merci
pour plus de precisions, je voulais en fait parler des comptes 7311 et 7318 c a d TH TFB TFNB et la fameuse TP (remplacé par le CET) d'ou ma question, comment estimer le tout?
Pour l ancienne TP j ai cru comprendre qu'on aurait au moins celle de 2010 c'est bien ca?
Pour le reste, comment connait on le sbases previsionnelles de 2011?
Merci
-
fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: prevoir les recettes de 2011
Bonjour,
Concernant l'évolution de la fiscalité c'est assez délicat...
Mon premier conseil concernant la TH et les taxes foncières, faites une rétrospective de vos bases, taux et produit pour voir quelle est la tendance depuis plusieurs années. Adapter ensuite votre produit au regard des projets immobiliers réalisés en 2011.
Concernant la taxe professionnelle, supprimée au 1er janvier 2010. elle est remplacée à compter de 2011 par une multitude d'impositions :
- la Cotisation Foncière des entreprises (CFE) : celle-ci correspond à la part foncière de taxe professionnelle (dont vous trouverez le détail sur l'état fiscal 1081TP) sur laquelle est appliqué un taux de référence correspondant à la somme des taux régional, départemental et communal multiplié par un taux de 0,880656 correspond à la suppression de l'abattement général de 16% et à la réduction des frais de gestion à 4,85%.
Pour information, vous trouverez les taux départemental et régional pour 2009 sur l'état fiscal 1288 de 2009. Pour 2010, vous les trouverez peut être en faisant une petite recherche sur internet.
- concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR):
vous trouverez des simulations (pas forcément très très fiables mais ça vous donne une idée) de votre produit sur la période 2009-2015 suite à la réforme ici :
http://www.economie.gouv.fr/themes/poli ... index.html
Autrement, si vous patientez le mois de mars, vous aurez les bases prévisionnelles via l'état fiscal 1259mi mais c'est un peu loin...!
Pour compléter, en ce qui concerne les dotations, il est prévu un gel des dotations pour 3 ans.
Espérant avoir été claire.
Bien cordialement,
Audrey
Concernant l'évolution de la fiscalité c'est assez délicat...
Mon premier conseil concernant la TH et les taxes foncières, faites une rétrospective de vos bases, taux et produit pour voir quelle est la tendance depuis plusieurs années. Adapter ensuite votre produit au regard des projets immobiliers réalisés en 2011.
Concernant la taxe professionnelle, supprimée au 1er janvier 2010. elle est remplacée à compter de 2011 par une multitude d'impositions :
- la Cotisation Foncière des entreprises (CFE) : celle-ci correspond à la part foncière de taxe professionnelle (dont vous trouverez le détail sur l'état fiscal 1081TP) sur laquelle est appliqué un taux de référence correspondant à la somme des taux régional, départemental et communal multiplié par un taux de 0,880656 correspond à la suppression de l'abattement général de 16% et à la réduction des frais de gestion à 4,85%.
Pour information, vous trouverez les taux départemental et régional pour 2009 sur l'état fiscal 1288 de 2009. Pour 2010, vous les trouverez peut être en faisant une petite recherche sur internet.
- concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR):
vous trouverez des simulations (pas forcément très très fiables mais ça vous donne une idée) de votre produit sur la période 2009-2015 suite à la réforme ici :
http://www.economie.gouv.fr/themes/poli ... index.html
Autrement, si vous patientez le mois de mars, vous aurez les bases prévisionnelles via l'état fiscal 1259mi mais c'est un peu loin...!
Pour compléter, en ce qui concerne les dotations, il est prévu un gel des dotations pour 3 ans.
Espérant avoir été claire.
Bien cordialement,
Audrey
Re: prevoir les recettes de 2011
merci audrey
quand tu parles de dotation dans ta derniere phrase, tu parles de la DGF, DSR, DSU?....lesquelles en particulier?
Merci
quand tu parles de dotation dans ta derniere phrase, tu parles de la DGF, DSR, DSU?....lesquelles en particulier?
Merci
-
fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: prevoir les recettes de 2011
Pour les dotations, le PLF 2011 prévoit en particulier :
+0,2% pour la DGF au global c'est à dire toutes les collectivités. Cette évolution ne tient pas compte de l'évolution de la population suite au recensement et des modifications des modalités de calcul de la DGF dans le PLF. Par exemple, il est prévu une minoration de -1,6% de la part salaire et de la compensation baisse de DCTP. Une stagnation de la part superficie (3,22€ par hectare). Pour la part complément de garantie, celle ci évolue entre 0% et -5% en fonction du potentiel fiscal.
Il vous faudrait décomposer votre DGF en fonction de ces évolutions pour estimer votre DGF 2011.
Pour la DSU, l'évolution dépend du rang de classement. quel est votre rang ?
Pour la DSR, je dois avouer que je n'y connais rien pour cette dotation
Après, il y a les compensations fiscales évaluées à -11,2% notamment pour le foncier bâti et le non bâti, -40% pour la part RCE + DCTP et -11,40% pour le reste des compensations fiscales
Pour faire simple, au global, nous y perdrons forcément !!!! donc mieux vaut prévoir vos recettes au minima pour ne pas avoir de mauvaises surprises...
+0,2% pour la DGF au global c'est à dire toutes les collectivités. Cette évolution ne tient pas compte de l'évolution de la population suite au recensement et des modifications des modalités de calcul de la DGF dans le PLF. Par exemple, il est prévu une minoration de -1,6% de la part salaire et de la compensation baisse de DCTP. Une stagnation de la part superficie (3,22€ par hectare). Pour la part complément de garantie, celle ci évolue entre 0% et -5% en fonction du potentiel fiscal.
Il vous faudrait décomposer votre DGF en fonction de ces évolutions pour estimer votre DGF 2011.
Pour la DSU, l'évolution dépend du rang de classement. quel est votre rang ?
Pour la DSR, je dois avouer que je n'y connais rien pour cette dotation
Après, il y a les compensations fiscales évaluées à -11,2% notamment pour le foncier bâti et le non bâti, -40% pour la part RCE + DCTP et -11,40% pour le reste des compensations fiscales
Pour faire simple, au global, nous y perdrons forcément !!!! donc mieux vaut prévoir vos recettes au minima pour ne pas avoir de mauvaises surprises...