Quelles obligations des mandataires ?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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titi1960
Messages : 1
Enregistré le : ven. 24 sept. 2010 18:38

Quelles obligations des mandataires ?

Message par titi1960 »

Bonjour,
Le trésorier ne connais qu'une personne c'est le régisseur de recette.
Dans le cas de la perception de droit d'entrée, s'il y a une erreur de caisse qui doit rembourser l'erreur
Par rapport au texte de loi, le mandataire n'a pas de prime et ne peu mis en cause.
Mais si le régisseur ou la hiérarchi fait pression sur l'agent pour rembourser le trou de caisse quel sont ses droits et devoir

merci de vos réponses
111
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 sept. 2010 11:31

Re: Quelles obligations des mandataires ?

Message par 111 »

A mon avis, c'est la personne nommée régisseur qui est responsable personnellement et pécuniairement de la régie. Donc il devrait payer le "trou". Mais il doit obligatoirement être assuré donc son assurance ou son organisme de caution peut le rembourser.
Vincent de Castelnaudary (11)
tof
Messages : 91
Enregistré le : dim. 19 sept. 2010 08:36

Re: Quelles obligations des mandataires ?

Message par tof »

C est au régisseur de combler l erreur , le mandataire n'a pas de responsabilité personnelle ni pécunaire, il remplace en cas de maladie maternité...
seul le titulaire est connu pour la responsabilité.
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