Bonjour,
Le trésorier ne connais qu'une personne c'est le régisseur de recette.
Dans le cas de la perception de droit d'entrée, s'il y a une erreur de caisse qui doit rembourser l'erreur
Par rapport au texte de loi, le mandataire n'a pas de prime et ne peu mis en cause.
Mais si le régisseur ou la hiérarchi fait pression sur l'agent pour rembourser le trou de caisse quel sont ses droits et devoir
merci de vos réponses
Quelles obligations des mandataires ?
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Re: Quelles obligations des mandataires ?
A mon avis, c'est la personne nommée régisseur qui est responsable personnellement et pécuniairement de la régie. Donc il devrait payer le "trou". Mais il doit obligatoirement être assuré donc son assurance ou son organisme de caution peut le rembourser.
Vincent de Castelnaudary (11)
Vincent de Castelnaudary (11)
Re: Quelles obligations des mandataires ?
C est au régisseur de combler l erreur , le mandataire n'a pas de responsabilité personnelle ni pécunaire, il remplace en cas de maladie maternité...
seul le titulaire est connu pour la responsabilité.
seul le titulaire est connu pour la responsabilité.