bonjour les gens ! des petites questions sur la vie d'un agent en stage ...
1) Une collectivité peut elle refuser à un agent l'usage de véhicule de service pour partir en stage et donc lui imposer l'utilisation de son véhicule personnel ?
2) Sur quelles bases doivent être calculées les indemnités kilométriques versées à un agent pour effectuer un stage ? quelle distance fait foi : le compteur et la déclaration de l'agent ou l'information délivrée par les sites d'aide routière style "via ichelin" ?
3) Est il possible de ne pas indemniser les kilomètres parcourus entre le lieu d'hébergement (hotel ...) et le lieu de stage ?
merci pour vos réponses lumineuses et, de préférence, étayées de références législatives ( oui je sais j'abuse !)
frais de stage
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: frais de stage
Voir le site http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... rtsuite=11 qui devrait répondre à vos questions.
-
l'auvergnat
- Messages : 81
- Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07
Re: frais de stage
merci pour ce lien intéressant, mais je n'y ai pas trouvé mon bonheur ...
Re: frais de stage
Ces frais ne sont-ils pas pris en charge par l'organisme ? (CNFPT ?)l'auvergnat a écrit :bonjour les gens ! des petites questions sur la vie d'un agent en stage ...
1) Une collectivité peut elle refuser à un agent l'usage de véhicule de service pour partir en stage et donc lui imposer l'utilisation de son véhicule personnel ?
Que dit votre règlement intérieur sur l'utilisation des véhicules de services ?
Même réponse, quelles sont les pratiques en vigueur dans la collectivité ?2) Sur quelles bases doivent être calculées les indemnités kilométriques versées à un agent pour effectuer un stage ? quelle distance fait foi : le compteur et la déclaration de l'agent ou l'information délivrée par les sites d'aide routière style "via ichelin" ?
Tout est possible, à minima la collectivité procédera au remboursement des frais de déplacement entre la résidence administrative et le lieu du stage.3) Est il possible de ne pas indemniser les kilomètres parcourus entre le lieu d'hébergement (hotel ...) et le lieu de stage ?
merci pour vos réponses lumineuses et, de préférence, étayées de références législatives ( oui je sais j'abuse !)[/quote]
Le remboursement des frais de déplacements est régi par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... =rechTexte
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
-
l'auvergnat
- Messages : 81
- Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07
Re: frais de stage
merci Manug pour ces éclaircissements,
le CNFPT représente une faible part des stages auxquels nous participons.
il n'existe pas de règlement intérieur dans ma collectivité.
Jusque là, nous prenions toujours un véhicule de service pour aller en stage sans que cela ne pose de problème.
Je pense que cette nouvelle mesure va bloquer des agents car tous n'ont pas 2 véhicules, alors que deviennent leur famille lorsqu'ils seront en stage ?
De plus, pour finir dans le ridicule, le calcul du nombre de kilomètres repose sur le trajet le plus court donné par le site "via ichelin", oui oui ! pas le plus rapide ni le plus judicieux: le plus court ! donc pour partir en stage on utilisera plus les autoroutes ni les nationales mais les routes communales et les chemins vicinaux, voire les chemins ! et tant pis si on met 2 heures de plus. (je pense que je récupèrerais des heures sup' pour la peine)
le CNFPT représente une faible part des stages auxquels nous participons.
il n'existe pas de règlement intérieur dans ma collectivité.
Jusque là, nous prenions toujours un véhicule de service pour aller en stage sans que cela ne pose de problème.
Je pense que cette nouvelle mesure va bloquer des agents car tous n'ont pas 2 véhicules, alors que deviennent leur famille lorsqu'ils seront en stage ?
De plus, pour finir dans le ridicule, le calcul du nombre de kilomètres repose sur le trajet le plus court donné par le site "via ichelin", oui oui ! pas le plus rapide ni le plus judicieux: le plus court ! donc pour partir en stage on utilisera plus les autoroutes ni les nationales mais les routes communales et les chemins vicinaux, voire les chemins ! et tant pis si on met 2 heures de plus. (je pense que je récupèrerais des heures sup' pour la peine)