Assainissment Collectif : différence coût au raccordement

[SENOUX]

Bonjour,

Je voudrais savoir si des communes ont, lors d'un raccordement à l'assainissement collectif des particuliers, deux tarifs appliqués :
-soit la PRE pour des habitations construites postèrieures au réseau collectif
-soit une taxe de raccordement pour les habitations antèrieures

Est ce qu'il y a des règles dans la fixation du montant de ces participations?

Merci,

[Emmanuel Wormser]

ces deux "taxes" sont distinctes et correspondent à des frais collectifs et à des travaux différents.
elles sont donc cumulables, l'une correspondant au cout éventuellement forfaitisé du branchement lui même, l'autre à une partie de l'économie réalisée par le riverain du réseau en ce qu'il n'a pas à réaliser d'assainissement collectif et servant à financer le réseau global...

[mathilde]

Bonjour,

Dans le cas d'un raccordement au réseau d'assainissement ,il y a trois termes employés: la participation , la taxe et les frais.
Pour ma part,la participation au raccordement à l'égout et la taxe de raccordement à l'égout sont la même chose. La PRE est applicable dès lors que le conseil à délibérer pour la mises en place et pour fixer les tarifs. Il y a possibilité de mettre en place un tarif différent pour un maison "neuve" ou "à contruire" et pour les habitations dejà existante. Il est de prinicpe d'instaurer une PRE moins importante pour les maisons déjà existante. La PRE ne doit pas dépasser 80 % d'une installation individuelle. le PRE doit être inscrite sur l'arrêté du permis de construire pour être valide.

Et les frais de raccordement correspondent au travaux de branchement réalisés par la commune pour permettre à l'abonné de se raccorder au réseau. Ce tarif peut être forfaitaire (mais correspondre au prix du marché) ou sur devis pour chaque branchement.

Cordialement et bonne journée