Et si une ATSEM refuse de prendre sa pause repas ??

[Véro au boulot]

Bonjour à tous,

En temps normal, les agents râlent quand on leur demande de ne pas prendre de pause... Moi, j'ai le cas inverse....

Une ATSEM, qui travaille 9h par jour ne veut pas faire de pause repas et préfère manger avec les enfants pendant le temps cantine (pendant qu'elle travaille, donc). Ca lui fait 1/2h en plus de temps travaillé. Je comprends bien son intérêt et ne veut pas mettre en cause son professionnalisme. C'est quelqu'un de qualité qui fait vraiment bien son boulot.

Mais j'essaie de mettre un peu d'ordre et d'unifier les choses pour l'ensemble des agents dont j'ai la responsabilité. Si je lui accorde de ne pas faire de pause repas (et donc lui décompter de son temps de travail cette pause-repas), je trouve que ce n'est pas correct pour les autres agents qui eux aussi, peut-être, préféreraient manger en bossant pour partir plus tôt... Or, ces agents-là n'ont pas le choix et mangent sur place mais on ne leur compte pas ce temps comme du temps travaillé (j'ai pas mal d'agents qui mangent sur place, dans leur bureau ou sur leur lieu de travail).

Existe-t-il un texte qui impose un temps de pause-repas ?

Il y a bien la pause de 20 mns obligatoire pour 6h consécutives de boulot, qui doit, je pense, être comptabilisée dans les heures de travail. Enfin, il me semble qu'elles doivent être payées

Merci pour vos avis

[Ester77]

Bonjour,

Le seul texte à ma connaissance est une circulaire ministérielle du 5 mai 1983 relative à l’horaire variable dans les collectivités qui prévoit
une pause méridienne d’au moins 45 minutes non prise en compte dans le temps de travail.
Des dérogations à ces garanties peuvent être envisagées (après information du C.T.P.) :
- lorsque l’objet même du service public l’exige, notamment pour la protection des personnes et des biens
- lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient

La directive européenne n° 93-104 du 23 novembre 1993 pose également le principe de l’obligation d’une pause méridienne sans en fixer les conditions.
Son caractère de travail effectif dépend du fonctionnement de l'établissement:
-Si les agents récupèrent leur autonomie (possibilité par exemple de sortir de l’établissement , titres restaurant ), ce temps n’est pas considéré comme travaillé.
-Dans le cas contraire ( cantine administrative , par exemple), il devra logiquement être assimilé à du travail effectif.

[mambo]

j'ai pas mal d'agents qui mangent sur place, dans leur bureau ou sur leur lieu de travail).

Il me semble que ce n'est pas comparable avec le cas d'une Atsem qui prend son repas avec les enfants.
En ce qui me concerne voila comment ça se passe: Je mange avec 6 petits, à leur table, en même temps qu'eux, le même repas qu'eux. J'explique comment se servir correctement des couverts, nous discutons en essayant de ne pas couper la parole aux autres, en écoutant les autres, etc... comme à la maison (j'espère!)
Je me lève de (très) nombreuses fois pour aider les autres à couper, à manger... pour un rappel à l'ordre aussi. (Ma table, c'est aussi "la table des gêneurs". Il y a toujours une place libre où je peux "inviter" les agités ). Il est rare que je mange un plat d'une traite, je dois souvent m'interrompre pour intervenir quelque part.
L' assistance auprès des petits au restaurant scolaire est prévue dans nos statuts et nous sommes dans notre rôle éducatif.
J'ajoute que ce repas n'est pas considéré comme un avantage en nature (circulaire 2005-389 du 19 août 2005).
Nombre de collectivités fonctionnent ainsi à ma connaissance.
Après, je ne refuse pas la pause de 20mn règlementaire qui, effectivement est assimilée à du travail effectif.

[booky25]

bonjour,je suis moi-même atsem et dans la commune pour laquelle je travaille , je m'occupe des enfants pendant l'heure de midi : prendre le bus avec eux me mettre à table avec eux et veiller à ce que le repas se passe bien : il y a des règles à répèter sans arrêt, des conflits à gèrer. Je vous promets que ce n'est en aucun cas un moment de repos. Je mange donc avec eux, certes je ne paie pas mon repas mais c'est compté sur mon temps de travail. Selon la commune , vous pouvez ou non prendre vos 45 mn de pause : certaines communes demandent à ce que ce temps soit récupèré le soir , d'autres non. Pour ma part, et ceci est peut-être une question de conscience professionnelle je ne les prends pas, par contre comme je travaille 9h d'affilée je prends normalement deux pauses de 20 mn ( souvent très difficiles à prendre car on nous sollicite très souvent ) .

[Beaujolaise]

Je mange également avec les enfants à midi.
Mon repas est pris en charge et je prends une pause de 20 mn quand les instits reprennent les enfants en charge.
Et effectivement, le temps du repas avec les enfants n'est pas un temps de pause, loin de là !
Par contre, pourquoi 2 pauses de 20 mn ? je fais aussi 9h30 d'affilée et je ne prends qu'une pause de 20 mn.

[Cleaa]

La pause légale est à faire après 6h de travail. Ce que je trouve pour le moment est un temps de pause de 20mn que l'on peut prendre en une ou 2 fois. C'est le code du travail qui impose ce principe.
Après cela peut être plus (comment souvent dans la fpt) une fois délibérée.
Concernant le paiement de cette pause restauration, elle doit être payée à priori (article 2 la loi du 19 janvier 2000, qui modifie l’article L.212-4, précise que lorsque les critères définis au premier alinéa de cet article sont réunis, les temps nécessaires à la restauration ou consacrés au temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif)