Bonjour,
faut-il une délibération pour autoriser la signature d'une DP faite pour des travaux municipaux ?
merci de votre aide
Déclaration préalable et signature du maire
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Déclaration préalable et signature du maire
Bonsoir
Ce n'est pas la bonne rubrique, vous auriez plus de succès dans la rubrique "urba".
Cordialement
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Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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