j'avais une autre question :
au sujet de la reliure, savez vous si la reliure à chaud est autorisée ??
Merci
registres des délibérations et des arrêtés
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Re: registres des délibérations et des arrêtés
Bonjour à tous,
Décidemment le sujet fait débat!!
J'ai bien mis en place un classeur pour mes délibérations, mais puis je continuer à coller mes CR dans un registre?
Car finalement on parle, dans ce décret, des délibérations mais pas des comptes rendus.
Pour les arrêtés, en formation, il m'avait été indiqué que les arrêtés du personnel devaient être dans un registre différent des autres arrêtés, donc si j'applique le nouveau décret il me faut 2 classeurs d'arrêtés? Qu'en pensez vous?
Quant aux classeurs de classement, le prix n'est quand même pas négligeable. Ces registres n'étant que "temporaires "puisque que le contenu sera relié ensuite, j'ai trouvé le même genre de classeur à pression (proposés par différents fournisseurs à plus de 45.00€) à 7€ (mais évidemment pas en cuir mais en plastique rigide) dans une papéterie!! il n'y a pas de petites économies surtout en ce moment!!
Bonne journée à tous!
Karoll
Décidemment le sujet fait débat!!
J'ai bien mis en place un classeur pour mes délibérations, mais puis je continuer à coller mes CR dans un registre?
Car finalement on parle, dans ce décret, des délibérations mais pas des comptes rendus.Pour les arrêtés, en formation, il m'avait été indiqué que les arrêtés du personnel devaient être dans un registre différent des autres arrêtés, donc si j'applique le nouveau décret il me faut 2 classeurs d'arrêtés? Qu'en pensez vous?
Quant aux classeurs de classement, le prix n'est quand même pas négligeable. Ces registres n'étant que "temporaires "puisque que le contenu sera relié ensuite, j'ai trouvé le même genre de classeur à pression (proposés par différents fournisseurs à plus de 45.00€) à 7€ (mais évidemment pas en cuir mais en plastique rigide) dans une papéterie!! il n'y a pas de petites économies surtout en ce moment!!
Bonne journée à tous!
Karoll
Re: registres des délibérations et des arrêtés
A Autricourt :
Votre méthode était parfaite, vous continuez pareillement pour faire vos PV de séance. Sauf que ce PV n'est pas à faire signer par le maire seul mais par tous les membres présents lors de la séance. vous pouvez faire les impressions recto verso en vue de la reliure de fin d'année. Cet exemplaire ne devra pas être mis en classeur, perforé ou autre méthode pouvant fragiliser les feuilles (agrafes, trombones, pochette plastique...) l'idéal est de les conserver
Quant aux extraits revenus du contrôle de légalité, vous les conservez à part, en classeur par exemple, et éventuellement avec les pièces annexes pour les délibs qui en ont. Certaines communes choisissent aussi de les classer dans les dossiers de chaque séance du conseil avec les pouvoirs, convocations etc...
A Karoll :
qu'appelez-vous compte-rendus ? s'il s'agit des CR sommaires à afficher à la porte de la mairie, il n'y a pas lieu de les relier. Le mieux est néanmoins de faire comme Autricourt : un PV de séance intégrant le texte des délibs. Certaines communes importantes tiennent les CR d'un côté, le PV intégral (quand les débats sont enregistrés sur K7 ou carte numérique en particulier) et le registre qui est constitué du PV + texte des délibs (comme le fait Autricourt mais avec des débats en intégral).
Les classeurs à pression sont OK pour la conservation temporaire, à condition toutefois qu'ils soient remplacés dès qu'un point de rouille apparaît.
Pour plus de précisions, je vous invite à consulter deux circulaires :
Circulaire Interminitérielle Intérieur Culture du 14/12/2010
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4486
circulaire du préfet du Val d'Oise pour l'application du décret et de la circulaire du 14/12/2010
http://www.val-doise.gouv.fr/media/media4125122.pdf
Votre méthode était parfaite, vous continuez pareillement pour faire vos PV de séance. Sauf que ce PV n'est pas à faire signer par le maire seul mais par tous les membres présents lors de la séance. vous pouvez faire les impressions recto verso en vue de la reliure de fin d'année. Cet exemplaire ne devra pas être mis en classeur, perforé ou autre méthode pouvant fragiliser les feuilles (agrafes, trombones, pochette plastique...) l'idéal est de les conserver
Quant aux extraits revenus du contrôle de légalité, vous les conservez à part, en classeur par exemple, et éventuellement avec les pièces annexes pour les délibs qui en ont. Certaines communes choisissent aussi de les classer dans les dossiers de chaque séance du conseil avec les pouvoirs, convocations etc...
A Karoll :
qu'appelez-vous compte-rendus ? s'il s'agit des CR sommaires à afficher à la porte de la mairie, il n'y a pas lieu de les relier. Le mieux est néanmoins de faire comme Autricourt : un PV de séance intégrant le texte des délibs. Certaines communes importantes tiennent les CR d'un côté, le PV intégral (quand les débats sont enregistrés sur K7 ou carte numérique en particulier) et le registre qui est constitué du PV + texte des délibs (comme le fait Autricourt mais avec des débats en intégral).
Les classeurs à pression sont OK pour la conservation temporaire, à condition toutefois qu'ils soient remplacés dès qu'un point de rouille apparaît.
Pour plus de précisions, je vous invite à consulter deux circulaires :
Circulaire Interminitérielle Intérieur Culture du 14/12/2010
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4486
circulaire du préfet du Val d'Oise pour l'application du décret et de la circulaire du 14/12/2010
http://www.val-doise.gouv.fr/media/media4125122.pdf
Re: registres des délibérations et des arrêtés
Bonjour à tous,
Alors de mon côté, j'ai aussi pas mal cherché... résultat :
- Les papiers Clairfontaine (hors recyclé) répondent à la norme ISO 9706 (on peut avoir une attestation en les contactant)
- les encres Brother répondent à la norme ISO 11798, les contacter également pour l'attestion
En effet, on ne colle plus, il y a un registre des délib (pas de compte rendu, juste les délib) à relier tous les 5 ans pour les petites communes de - de 1000 hab. Pas d'obligation de faire de même avec les comptes rendu ou pv de séance.
Alors de mon côté, j'ai aussi pas mal cherché... résultat :
- Les papiers Clairfontaine (hors recyclé) répondent à la norme ISO 9706 (on peut avoir une attestation en les contactant)
- les encres Brother répondent à la norme ISO 11798, les contacter également pour l'attestion
En effet, on ne colle plus, il y a un registre des délib (pas de compte rendu, juste les délib) à relier tous les 5 ans pour les petites communes de - de 1000 hab. Pas d'obligation de faire de même avec les comptes rendu ou pv de séance.