Bonjour,
Je suis actuellement contractuelle A et ai réussi mon concours de B. Ma collectivité souhaite me garder, et me nommer sur mon poste mais en B. Je suis OK.
Ma question concerne mon classement en B et mon traitement. Vais-je garder mon indice majoré (strictement le même)? ou aurais-je l'indice immédiatement supérieur sachant que mon indice actuel ne correspond pas à un échelon particulier ?
j'ai du mal à interpréter les textes pour la conservation à titre personnel du traitement antérieur.
Merci pour vos réponses
CPu
help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!
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darkknight
- Messages : 43
- Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30
Re: help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!
Bonjour,
Pouvez vous me dire quel concours vous avez réussi pour que je puisse vous répondre correctement.
Merci.
Pouvez vous me dire quel concours vous avez réussi pour que je puisse vous répondre correctement.
Merci.
Re: help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!
Oups ! Concours de rédacteur et nommination sur un poste à TC.
Actuellement Attaché contractuel TC depuis 2 ans et demi
Merci !
Actuellement Attaché contractuel TC depuis 2 ans et demi
Merci !
Re: help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!
Conservation de l'indice détenu jusqu'à ce que la carrière de rédacteur devienne plus favorable.
-
darkknight
- Messages : 43
- Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30
Re: help ! nommination B et conservation indice antérieur ?!
Bonjour,
Quelques précisions (article 10-II du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B) : "Les agents qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés en application de l'article 3 à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi déterminé ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d'emplois considéré.
Pour l'application du II, la rémunération prise en compte est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination."
1) Votre indice de rémunération sera maintenu dans la limite de l'IB 544 - IM 463 à condition qu'on reprend vos services d'agent public non titulaire. Si on reprend vos services accomplis dans le privé, pas de maintien de la rémunération.
2) Autre condition pour pouvoir bénéficier du maintien d'indice : Au cours des 12 mois précédant la nomination, avoir 6 mois au moins de services effectifs dans l'emploi qui précèdent cette nomination.
Quelques précisions (article 10-II du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B) : "Les agents qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés en application de l'article 3 à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi déterminé ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d'emplois considéré.
Pour l'application du II, la rémunération prise en compte est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination."
1) Votre indice de rémunération sera maintenu dans la limite de l'IB 544 - IM 463 à condition qu'on reprend vos services d'agent public non titulaire. Si on reprend vos services accomplis dans le privé, pas de maintien de la rémunération.
2) Autre condition pour pouvoir bénéficier du maintien d'indice : Au cours des 12 mois précédant la nomination, avoir 6 mois au moins de services effectifs dans l'emploi qui précèdent cette nomination.