Suite a un accident avec un vehicule d'entreprise choqué, secoué et désorienté (c'etait mon 1er accident), j'ai garé mon vehicule sur le bas coté et un personne m'a proposé de me déposer dans la ville où je me rendais n'ayant pas réagit de maniere conventionnelle j'ai accépté et laisse le vehicule sur le bord de la route, puis quelque minute pares ayant repris mes esprits, j'ai realisé qu'il fallait que je previenne ma direction ce que j'ai fais.
Mais je n'étais pas présent lors de l'enlevement par le réparateur.
Bref mon DGS considere que c'est une faute et m'a envoyé une lettre pour que je m'explique or JE N'ai Jamais recus cette lettre certainement car je viens de démenager et que j'ai effectué mon changement d'adresse assez tard.
Bref je viens de recevoir la 2eme lettre me signifiant mon exclusion pour 3 jour ainsi que l'arrété de sanction.
La 1er lettre a été envoyé Le 4 juin nous somme le 6 juillet.
Que puis-je faire PERSONNE ne m'a jamais parlé de cette sanction ni par mail ni de vive voie, comment aurais-je pus le savoir !
je pense demander un entretien a mon DGS mais je pense qu'il est trop tard mon exclusion est prevue pour le 10 aout.
AIDEZ moi ..........
n'oubliez pas que vous avez en principe deux mois, à compter de la notification de la décision de sanction, pour exercer un tel recours) Toutefois, il faut savoir, en cas de recours contentieux, que, dans 95 % des cas, le juge annulera la sanction, non pas à cause d'une illégalité de fond, mais pour une illégalité de procédure (défaut d'information à l'agent sur le lancement du procédure à son encontre, absence d'information concernant les droits de la défense, délai trop court laissé à l'agent pour préparer sa défense etc.). Dans ce cas là, même si la sanction est annulée par le juge, rien n'empêchera l'administration de la reprendre en respectant la procédure adéquate. Dans les 5 % restant, l'annulation de la sanction est due à une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire entre la gravité des faits commis par l'agent et le choix de la sanction (pour parler plus simplement, il y a disproportion entre la faute commise et la sanction infligée).