procedure de nomination

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david10
Messages : 23
Enregistré le : ven. 26 févr. 2010 17:57

procedure de nomination

Message par david10 »

bonjour a tous

j'ai réussi le concours d'adjoint technique 1ere classe, le conseil syndical a voter pour la création du poste, mais aprés la CAP à t'elle un rôle a jouer et lequel ? (refus et pour quelle raison)

de même doit on passer les concours dans l'ordre préetablie (adjoit technique 1ere classe/agent de maitrise/etc) ou un agent technique 2eme classe peut il pretendre etre nommé agent de maitrise sans avoir ete agent technique 1ere classe ?

merci
kanac
Messages : 3403
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: procedure de nomination

Message par kanac »

bonjour , la CAP doit être automatiquement consulter mais son avis n'est que consultatif .. pour la suite si tu as les capacités tu peux prétendre à passer les concours comme tu le sent CAD agent de maitrise voir même controleur ou technicien , aucune hierarchie d'établie pour les concours en interne sauf pour certains un délai d'anciènneté .
kanac
darkknight
Messages : 43
Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30

Message par darkknight »

bonjour,

Si c'est bien un concours, la CAP n'a aucun rôle à jouer. En effet, il suffit jusque que l'assemblée délibérante crée l'emploi, qu'une déclaration de création d'emploi soit faite auprès du Centre de gestion pour que l'autorité territoriale puisse vous nommer, soit directement si vous avez 2 ans de service effectif dans un emploi de même nature, soit stagiaire.

Si c'est un examen professionnel, alors il s'agit d'un avancement de grade. Dans ce cas présent, l'examen professionnel est une condition pour pouvoir être présenté et inscrit sur le tableau d'avancement de grade. Les projets de tableaux d'avancement de grade sont soumis à l'avis préalable de la CAP qui vérifie notamment que l'agent remplit les conditions statutaires pour pouvoir être inscrit sur ce tableau. L'avis de la CAP n'est que consultatif, c'est-à-dire qu'elle constitue une formalité obligatoire mais ne lie pas l'autorité territoriale. Attention, l'inscription sur le tableau ne veut pas dire que vous êtes nommé. En outre, les fonctionnaires de la collectivité sont promus dans l'ordre du tableau. Par exemple, si vous êtes en 3ème position sur ledit tableau, vous ne pourrez être nommé que si les 2 premiers le sont au préalable. Par ailleurs, certaines collectivités ont pu fixé, par délibération des ratios d'avancement de grade, c'est-à-dire qu'ils ont fixé une limite au nombre de nominations possibles.

Il n'existe pas d'ordre préétabli pour le passage des concours. Vous pouvez très bien passé le concours d'ingénieur en étant adjoint technique de 2ème classe. Attention, je parle bien de concours et pas d'avancement de grade (qui se fait, en principe, de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur, sauf dans certains cas où l'avancement est subordonné à la réussite d'un examen professionnel) ou de promotion interne (qui permet de passer à un cadre d'emplois, voire à une catégorie supérieure).
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