Bonjour,
Une collègue vient de signer son arrêté d'avancement d'échelon. Elle est rédacteur ;
(je reprends l'arrêté) : situation au 1/1/2008 : Rédacteur, 11ème éch. soit un reliquat de 6 mois
nouvelle situation au 1/7/2010 : Rédacteur, 12ème éch.
par rapport au reliquat de 6 mois, pourquoi son avancement d'échelon n'est pas effectif au 1er janvier 2010 ?
Je vous remercie de bien vouloir m'expliquer cette situation.
avancement d'échelon
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darkknight
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Re: avancement d'échelon
Bonsoir,
Pour passer du 11ème au 12ème échelon du grade de rédacteur, il faut :
2 ans et 6 mois à l'ancienneté minimale
ou
3 ans à l'ancienneté maximale.
Apparemment, votre collègue a bénéficié d'un avancement à la durée maximale d'où son avancement au 1er juillet 2010. Je rappelle que l'avancement d'échelon à la durée minimale est liée à la valeur professionnelle de l'agent (article 78, 3ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) qui s'apprécie au regard de sa notation (article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). L'avancement d'échelon à la durée maximale est de droit, quel que soit la valeur professionnelle de l'agent. Peut être que votre collègue a eu une baisse de notation ou une appréciation mauvaise ? Peut-être qu'elle est encore rédacteur stagiaire (ce n'est pas précisé dans votre post). Dans ce cas, l'avancement d'échelon d'un fonctionnaire stagiaire s'effectue toujours à l'ancienneté maximale. Il peut aussi s'agir d'une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'autorité territoriale, qui malgré la valeur professionnelle reconnue de l'agent, a décidé de la faire avancer à la durée maximale. Si tel est le cas, à part un recours gracieux dans un premier temps, et si ça ne suffit pas, un recours contentieux, il n'y a pas grand chose à faire...
Pour passer du 11ème au 12ème échelon du grade de rédacteur, il faut :
2 ans et 6 mois à l'ancienneté minimale
ou
3 ans à l'ancienneté maximale.
Apparemment, votre collègue a bénéficié d'un avancement à la durée maximale d'où son avancement au 1er juillet 2010. Je rappelle que l'avancement d'échelon à la durée minimale est liée à la valeur professionnelle de l'agent (article 78, 3ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) qui s'apprécie au regard de sa notation (article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). L'avancement d'échelon à la durée maximale est de droit, quel que soit la valeur professionnelle de l'agent. Peut être que votre collègue a eu une baisse de notation ou une appréciation mauvaise ? Peut-être qu'elle est encore rédacteur stagiaire (ce n'est pas précisé dans votre post). Dans ce cas, l'avancement d'échelon d'un fonctionnaire stagiaire s'effectue toujours à l'ancienneté maximale. Il peut aussi s'agir d'une erreur manifeste d'appréciation de la part de l'autorité territoriale, qui malgré la valeur professionnelle reconnue de l'agent, a décidé de la faire avancer à la durée maximale. Si tel est le cas, à part un recours gracieux dans un premier temps, et si ça ne suffit pas, un recours contentieux, il n'y a pas grand chose à faire...
Re: avancement d'échelon
Bonjour
Je vous remercie. J'ai oublié de préciser : sur l'arrêté il est porté "avancement d'échelon à l'ancienneté minimum" donc ce serait bien au 1er janvier 2010 ?
bonne journée
Je vous remercie. J'ai oublié de préciser : sur l'arrêté il est porté "avancement d'échelon à l'ancienneté minimum" donc ce serait bien au 1er janvier 2010 ?
bonne journée
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darkknight
- Messages : 43
- Enregistré le : dim. 4 juil. 2010 07:30
Re: avancement d'échelon
Bonjour,
Où alors c'est un vrai avancement d'échelon à la durée maximale... quoi qu'il en soit, votre collègue devrait demander demander directement à qui de droit des explications sur son arrêté d'avancement. Peut-être s'agit-il d'une simple erreur matériel sur l'arrêté et qu'il conviendrait, par conséquent, de la corriger.
Bonne journée.
Où alors c'est un vrai avancement d'échelon à la durée maximale... quoi qu'il en soit, votre collègue devrait demander demander directement à qui de droit des explications sur son arrêté d'avancement. Peut-être s'agit-il d'une simple erreur matériel sur l'arrêté et qu'il conviendrait, par conséquent, de la corriger.
Bonne journée.