Bonjour,
secrétaire d'une commune rurale, un cas atypique se présente à moi. N'étant pas spécialiste de droit civil, je me permets de poser mon problème sur ce forum pour , d'une part, tenter d'y voir plus clair, et, d'autre part, procéder aux démarches conformes à la réglementation.
Voici le cas:
- une femme ukrainienne, mariée à un français, a accouché en 2008 en Belgique d'un enfant non reconnu par le mari
- après avoir divorcé, son nouveau compagnon (français) souhaite reconnaître l'enfant avant de se marier
Si le principe veut que l'on doit dresser l'acte de reconnaissance, je m'interroge sur la procédure à suivre après l'établissement de l'acte.
Mes intérrogations sont les suivantes:
1 - doit-on transmettre l'acte de reconnaissance à la commune de naissance?
2 - doit-on établir un nouveau livret de famille?
3 - quelles sont les autres formalités à établir par la commune du lieu de déclaration?
4 - l'enfant portera-t-il le nom du père automatiquement?
J'espère avoir été "à peu près" clair et vous remercie par avance pour votre aide.
Reconnaissance enfant
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Archangiel
- Messages : 25
- Enregistré le : jeu. 16 avr. 2009 18:58
Re: Reconnaissance enfant
Oula!
Donc la femme en question a eu un enfant durant son mariage avec son premier mari qui est français. Par conséquence, il est reconnu comme étant le père de ce bébé puisque ce dernier est né durant le mariage.
Donc il ne peut pas être reconnu par le deuxième compagnon qui en plus ferait une fausse déclaration.
Par contre est-ce que l'acte de naissance de l'enfant a été transcrit auprès de l'ambassade de France en Belgique?
Donc la femme en question a eu un enfant durant son mariage avec son premier mari qui est français. Par conséquence, il est reconnu comme étant le père de ce bébé puisque ce dernier est né durant le mariage.
Donc il ne peut pas être reconnu par le deuxième compagnon qui en plus ferait une fausse déclaration.
Par contre est-ce que l'acte de naissance de l'enfant a été transcrit auprès de l'ambassade de France en Belgique?
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BRIGITTE21
- Messages : 6
- Enregistré le : mer. 23 juin 2010 14:39
Re: Reconnaissance enfant
Bonjour,
merci de votre réponse.
L'acte de naissance a été établi par le bourgmestre de la commune belge.
Par contre, la mairie de Dijon m'a dit que du fait que sur l'acte de naissance de l'enfant ne figurait pas le nom d'un père, je ne pouvais pas refuser de prendre la déclaration de reconnaissance.
Si vous avez d'autres éléments, je suis intéressée.
merci de votre réponse.
L'acte de naissance a été établi par le bourgmestre de la commune belge.
Par contre, la mairie de Dijon m'a dit que du fait que sur l'acte de naissance de l'enfant ne figurait pas le nom d'un père, je ne pouvais pas refuser de prendre la déclaration de reconnaissance.
Si vous avez d'autres éléments, je suis intéressée.
Re: Reconnaissance enfant
s'il n'y a pas de papa vous pouvez prendre la reconnaissance puis envoyer une mention au lieu de naissance de l'enfant, et au consulat
la mère devra certainement procédé a la transcription (si elle ne l'a pas fait) pour le nom cela dépend des lois belge mais je ne pense pas qu'il prendra le nom du père
pour le livret de famille il doit être délivré par la belgique mais je pense qu'il ne font pas de livret sans être marié
la mère devra certainement procédé a la transcription (si elle ne l'a pas fait) pour le nom cela dépend des lois belge mais je ne pense pas qu'il prendra le nom du père
pour le livret de famille il doit être délivré par la belgique mais je pense qu'il ne font pas de livret sans être marié